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GÉORGIE



Le Parlement géorgien est actuellement monocaméral.

Cependant, l'article 4 de la Constitution de 1995 envisage la création, à terme, d'une seconde chambre :

« 1. Lorsque les conditions appropriées seront réunies et que, sur l'ensemble du territoire géorgien, auront été formées des collectivités territoriales s'administrant librement, le Parlement de Géorgie comportera deux chambres : le Conseil de la République et le Sénat.

2. Les membres du Conseil de la République seront élus au scrutin proportionnel.

3. Les membres du Sénat seront des représentants élus de l'Abkhazie, de la République autonome d'Ajara, ainsi que des autres unités territoriales de la Géorgie ; cinq membres seront désignés par le Président de la Géorgie (disposition résultant de la loi constitutionnelle du 20 avril 2000).

4. La composition, les compétences et les procédures d'élection des chambres seront précisées par une loi organique ».

Il est à noter que la définition de la composition du futur Sénat pourrait précisément être l'une des clés de la résolution des conflits sécessionnistes qui en empêchent la constitution.