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LESOTHO : LE SÉNAT



Eléments de contexte :

Une réflexion sur les institutions du Lesotho a eu lieu en 1998, envisageant soit que les Sénateurs soient élus et non plus nommés, soit que le Sénat soit supprimé et le nombre de députés augmenté. Finalement, le Sénat a été renouvelé en 2007 et cette chambre demeure la chambre représentant les chefs traditionnels.

I - COMPOSITION

Le Sénat du Lesotho est composé de 33 sénateurs nommés dont :

- 22 Chefs traditionnels,

- 11 nommés par le Roi, conformément à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Procureur général a le droit d'assister aux travaux de l'Assemblée nationale ou du Sénat et de prendre part aux processus de chacune des chambres, mais il n'a pas le droit de vote.

II - RÉGIME DE NOMINATION

La durée du mandat est de 5 ans. Le Roi peut à tout moment proroger le mandat du Parlement ou le dissoudre.

Le dernier renouvellement du Sénat a eu lieu le 21 juin  2012.

Les conditions d'éligibilité au Sénat sont :

- être âgé d'au moins 21 ans

- être citoyen du Lesotho

- maîtriser le sotho ou l'anglais.

La fonction de sénateur est incompatible avec celle des membres des forces de sécurité, police, membres des services pénitentiaires (le Roi peut, après avis du Premier ministre, choisir ses ministres parmi les sénateurs nommés par lui).

Un Chef traditionnel peut, après en avoir informé le Président du Sénat, désigner une autre personne pour le remplacer en tant que sénateur soit d'une manière générale, soit pour certaines séances. Il peut, de la même manière, désigner quelqu'un d'autre ou le révoquer.

III - RÉGIME DES SESSIONS

Chaque session du Parlement se tient au lieu et au moment fixé par le Roi, à condition que :

- l'intervalle entre le moment fixé pour la réunion du Parlement et la dernière prolongation de session ne soit pas supérieur à douze mois ;

- après dissolution du Parlement, le moment fixé pour la réunion de l'Assemblée nationale ne soit pas supérieur à 14 jours après la tenue des élections des membres de l'Assemblée nationale, et le moment fixé pour la réunion du Sénat ait lieu au moment opportun après la nomination d'un ou de plusieurs sénateurs désignés par les Chefs traditionnels.

Le Sénat se réunit sur décision de son Président, après consultation du Gouvernement. Les sénateurs doivent être informés de la date de réunion au moins 14 jours à l'avance (en cas d'urgence ce délai peut être raccourci). Le Règlement du Sénat fixe les jours et horaires possibles des sessions.

IV - RAPPORTS AVEC L'AUTRE CHAMBRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF

Le Parlement est constitué du Roi, du Sénat et de l'Assemblée nationale.

A - POUVOIR LÉGISLATIF

Le Parlement est le seul dépositaire du pouvoir législatif. Le pouvoir du Parlement de faire les lois s'exerce par le passage des projets de loi devant les deux chambres du Parlement et par le consentement du Roi.

1) Initiative législative

L'initiative des lois appartient exclusivement à l'Assemblée nationale.

2) Droit d'amendement

Le sénat a droit d'amender les projets de loi. Toutefois, dans certaines matières fixées par son Règlement, il ne peut amender sans le consentement du Roi (notamment en matière budgétaire et fiscale).

3) Procédure législative

Chaque projet de loi est examiné en trois lectures par chaque assemblée, selon un modèle inspiré du modèle britannique.

Le projet est d'abord exposé par le ministre, lors d'une 1ère lecture destinée à informer les parlementaires du dépôt du texte et à ce qu'un parlementaire se propose pour en être responsable. Phase purement formelle.

La discussion sur les principes généraux du texte constitue la 2ème lecture, puis le texte est envoyé à une commission. La commission ne peut proposer des amendements portant sur les principes généraux du texte, puisque ceux-ci ont été validés lors de la 2ème lecture, mais elle peut proposer des amendements en vue d'améliorer le texte. Elle examine chaque article.

En 3ème lecture, les parlementaires débattent du détail du texte et votent sur les propositions d'amendement.

Lorsqu'un projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale, il est transmis au Sénat sans délai. S'il est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il est présenté au Roi pour consentement.

Si le Sénat amende le texte, celui-ci revient à l'Assemblée nationale.

En cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, des échanges entre les deux chambres visant à rechercher un consensus sont prévus par le Règlement. L'Assemblée nationale décide en dernier ressort, en confirmant son texte lors de deux sessions annuelles successives.

B - POUVOIR DE CONTRÔLE

Les sénateurs peuvent poser des questions au Gouvernement, et demander que la réponse soit orale ou écrite.

V - DISPOSITIONS DIVERSES

A - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

Le Parlement a le pouvoir de modifier la Constitution. Pour être adopté, le projet de loi constitutionnelle doit être discuté dans les deux chambres et être adopté par les deux-tiers des membres du Parlement. Dans ces conditions, il n'est pas soumis au référendum. Il est alors soumis au Roi pour approbation.

B - LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

Il est élu par le Sénat parmi ses membres ou parmi d'autres personnes répondant aux mêmes règles d'éligibilité, à condition qu'elles ne soient ni ministres, ni secrétaires d'Etat. Il en est de même du Vice-président. Le Président du Sénat peut être révoqué par un vote des deux-tiers des sénateurs. Le Président du Sénat est élu pour une durée de cinq ans. C'est la troisième personnalité selon la hiérarchie de l'Etat. Il a la préséance sur le Speaker de l'Assemblée nationale. Le Président du Sénat et le Speaker de l'Assemblée président à tour de rôle les séances conjointes des deux chambres.

Dernière modification : juillet 2013