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OUZBEKISTAN - LE SENAT


Une réforme constitutionnelle avec, notamment, l'introduction d'une deuxième chambre, inspirée du modèle français, représentant les entités locales a été adopté par le référendum du 27 janvier 2002. La première session solennelle du nouveau parlement bicaméral (Oliy Majlis) s'est tenue les 27 et 28 janvier 2005.

 I - COMPOSITION

100 membres :

- 84 sénateurs élus au scrutin indirect par les 14 régions constituant le pays, à raison de 6 sièges par circonscription (la République de Karakalpakstan, 12 provinces et la ville de Tachkent),

- 16 sénateurs désignés par le président et choisis parmi des personnalités expérimentées.

II - REGIME ELECTORAL ET DE NOMINATION

Sénateurs élus : le collège électoral est composé des membres des conseils locaux.

Première élection : 9 janvier 2005

Première nomination : oukase présidentiel du 25 janvier 2005.

Durée du mandat : 5 ans

Dernière élection : 22 janvier 2010

III - REGIME DES SESSIONS

Au moins 3 sessions annuelles

IV - COMPÉTENCES

Les attributions du Sénat se répartissent entre compétences partagées avec la Chambre législative (chambre basse) et compétences exclusives :

A. Compétences partagées :

1/ Pouvoir législatif :

En matière de :

- définition de la politique intérieure et extérieure du pays,

- organisation et répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,

- budget, finances de l'Etat et fiscalité,

- organisation administrative

2/ Pouvoir de contrôle prévu dans les domaines suivants :

- proposition du président de la République nommant le premier ministre et les

  vice premiers ministres,

- déclaration de guerre,

- oukase présidentiel appelant à la mobilisation

3/ En matière internationale :

- ratification ou dénonciation des traités et accords internationaux

4/ Révision de la Constitution

B. Compétences exclusives :

1/ Nomination des juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême

2/ Nomination sur proposition du président de la République :

- du président du comité d'Etat pour l'environnement,

- du procureur général et de ses adjoints,

- du président du SNB (service de sécurité),

- des ambassadeurs,

- du président de la banque centrale.