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Statuts de l'Association des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe (7 juin 2002)



 

Statuts de l'Association des Sénats et Secondes chambres
d'Afrique et du Monde arabe
7 juin 2002

Préambule

Les présidents des Sénats et Secondes Chambres d'Afrique et du Monde arabe, réunis à Rabat les 6 et 7 juin 2002,

- notant avec satisfaction l'expansion du bicamérisme en Afrique et dans le Monde arabe, et l'aspiration de la majorité des pays à opter pour le système bicaméral dans l'avenir ;

- conscients de partager des valeurs communes dans le domaine de la démocratie et de participer à la mise en place de l'Etat de droit ;

- soucieux d'affirmer, dans le respect de la diversité culturelle, l'apport des Secondes Chambres au dialogue démocratique et leur rôle dans l'enracinement de la démocratie ;

- aspirant au renforcement de la position des pays Arabes et Africains face aux mutations que connaît le monde, et en conformité avec les concepts de l'unité et de la coopération désormais dictés par la mondialisation ;

- désireux de jouer un rôle plus efficace dans le cadre des efforts internationaux visant à mettre fin aux causes des conflits et des violences, et de participer à établir la paix et la sécurité en Afrique, au Moyen Orient et dans le reste du monde ;

- aspirant au renforcement des efforts visant à lutter contre la pauvreté, la famine et le sous-développement sous toutes ses formes, et au renforcement du rôle de la femme en vue de la réalisation pour tous les peuples d'un développement global et durable ;

ont décidé ce qui suit :

Article Premier (composition)

Il est créé une Association des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe composée des assemblées suivantes :

- le Conseil national des Provinces d'Afrique du Sud,

- le Conseil de la Nation d'Algérie,

- le Conseil de la Fédération d'Éthiopie,

- le Sénat du Gabon,

- Majlis Al Aayan de Jordanie,

- le Sénat du Lesotho,

- la Chambre des Conseillers du Maroc,

- le Sénat de Mauritanie,

- le Conseil national de Namibie,

- le Sénat du Nigeria,

- le Sénat du Swaziland,

- le Conseil consultatif du Yémen.

L'admission à l'Association est ouverte à toute chambre similaire désireuse d'être membre à part entière, qui en ferait la demande au Président de l'Association, qui en informe aussitôt tous les Présidents des Chambres membres de l'Association.

Les Chambres similaires non arabes et africaines ainsi que les organisations parlementaires sont invitées à participer aux travaux de l'Association en tant que membres observateurs.

Article 2 (buts)

L'Association des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe se fixe pour objectifs l'appui au bicamérisme parlementaire et le développement de la coopération dans les domaines économique, politique et culturel entre les peuples qu'elle représente, la consolidation des efforts déployés par l'Union des Parlements Arabes, l'Union des Parlements Africains, l'Union parlementaire des États membres de l'OCI et l'Union interparlementaire et la participation à leurs activités dans le but de consolider leurs efforts à accomplir les objectifs de l'Association.

Article 3 (activités)

L'Association des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe :

- organise au moins une fois chaque année, un forum sur des sujets d'intérêt commun ;

- favorise la réalisation d'études conjointes, l'établissement de relations permanentes entre les administrations parlementaires, notamment par des stages de formations et l'échange d'expériences ;

- peut décider, sur proposition de l'un de ses membres, la constitution de groupes de travail temporaires, composés de présidents des Sénats ou leurs représentants en vue de réaliser des études parlementaires précises.

Article 4 (modalités de délibération)

L'Association délibère par consensus, sinon par la majorité des deux tiers des membres.

Article 5 (réunions de l'Association)

1. La réunion annuelle de l'Association a lieu à l'invitation et sous la présidence du pays hôte selon l'ordre alphabétique, ou par tout pays membre qui propose d'abriter la réunion ;

2. Le président hôte assure la coordination entre les différents Sénats membres, et ce jusqu'à la tenue de la prochaine réunion de l'Association ;

3. Une réunion extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un président, cosignée par les deux tiers des autres présidents. Cette réunion se déroule au pays dont le président est l'auteur de l'initiative.

Article 6 (ordre du jour)

- L'ordre du jour de la réunion est arrêté sur proposition du pays hôte.

- La date et l'ordre du jour de la réunion ordinaire de l'Association sont communiqués aux Sénats membres deux mois au moins avant la réunion.

- La date et l'ordre du jour d'une réunion extraordinaire sont communiqués aux présidents un mois au moins avant cette réunion.

- Dans les deux cas, les documents de travail sont diffusés deux semaines au moins avant la date de la réunion.

Article 7 (compte rendu des réunions)

Le Bureau de la Conférence est composé du président du pays hôte, du président de la dernière conférence et de celui du pays qui abritera la prochaine conférence.

A l'issue de chaque réunion, un compte rendu est établi par le président hôte de la réunion et transmis à tous les membres de l'Association.

Article 8 (langues)

L'arabe, le français et l'anglais sont les langues de l'Association. Le pays hôte assure l'interprétation vers ces langues.

Article 9 (amendements)

La modification éventuelle de ce règlement se fait sur proposition de l'un des présidents membres de l'Association. La proposition d'amendement doit être présentée à la prochaine réunion en vue d'être approuvée par consensus.

Toute proposition de modification est transmise à tous les Sénats membres dès qu'elle est reçue par le président.