TADJIKISTAN : MAJLISI MILLIY

Éléments de contexte :

Le parlement de la République du Tadjikistan (Majlisi Oli) ne présente une structure bicamérale que depuis la réforme constitutionnelle adoptée par référendum en septembre 1999, en application des accords consécutifs au traité de concorde nationale qui avait mis fin à la guerre civile en 1997. Les deux Chambres du parlement sont la Majlisi Namoyandagon (littéralement « Chambre des représentants »), composée de 63 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, et la Majlisi Milli (littéralement « Assemblée nationale ») composée de sénateurs pour partie élus au suffrage indirect et pour partie nommés par le président de la Répblique.

I - COMPOSITION ET RÉGIME ÉLECTORAL

La Majlisi Milli compte 34 membres dont :

- 25 sénateurs élus au scrutin indirect et secret lors de sessions des majlis régionaux, à raison de 5 sièges pour chacune des 5 régions.;

- 8 nommés par le Chef de l'Etat ;

- 1 ancien Président de la République.

La première élection s'est tenue le 24 mars 2005. La durée du mandat : 5 ans.

II - REGIME DES SESSIONS

Au moins 2 sessions annuelles, sur convocation du président du Majlisi Milliy.

III - RELATIONS AVEC L'AUTRE CHAMBRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF

A - POUVOIR LÉGISLATIF

Les projets de loi adoptés par le Majlisi Nanoyondago (première chambre) sont transmis au Majlisi Milliy qui peut soit les approuver, soit les rejeter.

B- POUVOIR DE CONTRÔLE

Le Majlisi Milli ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle.

IV - DISPOSITIONS DIVERSES

A - POUVOIR DE NOMINATION

Le Majlisi Milliy élit et révoque les présidents, vice-présidents et juges de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Cour suprême économique, sur la proposition du président ;

Il approuve la nomination ou le remplacement du procureur général et de ses adjoints.

B - COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'ORGANISATION LOCALE

Le Majlisi Milliy établit, supprime et modifie les collectivités d'administration territoriale.

Dernière mise à jour : avril 2008