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Togo



La Constitution a été modifiée par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2002.

Parmi les amendements introduits, figure l'institution du bicamérisme.

Selon le texte constitutionnel, le Sénat est composé pour 2/3 de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour 1/3 de personnalités désignées par le Président de la République.

La durée du mandat sénatorial est fixée à 5 ans.

Le Sénat ne dispose que d'une compétence consultative : il donne son avis sur les projets et propositions de loi avant leur vote en dernier ressort par l'Assemblée nationale.

Il est à noter cependant que les élections sénatoriales n'ont toujours pas eu lieu, si bien que l'existence du Sénat togolais demeure virtuelle.