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YEMEN : Majlis Alshoora - LE CONSEIL DE LA CHOURA DU YÉMEN


Elements de contexte :

Le 19 novembre 2000, le Parlement yéménite -la Chambre des représentants- a approuvé plusieurs amendements à la Constitution proposés par le Président de la République et préparés à sa demande par le Conseil consultatif (Conseil de la Choura).

L'un de ces amendements prévoit l'élargissement de l'actuel Conseil consultatif de la Choura -créé en 1994 et comprenant 59 membres nommés par le Président de la République-, et le renforcement de ses pouvoirs législatifs.

Le projet de révision constitutionnelle a été adopté par référendum le 20 février 2001.

I - COMPOSITION

Le Conseil de la Choura est composé de 111 membres nommés par décret du Président de la République. Les personnes désignées ne devront être membres ni de la Chambre des représentants, ni des assemblées locales.

Elles devront être âgées d'au moins 40 ans.

La dernière nomination remonte au 28 avril 2011.

II - COMPÉTENCES

Outre ses pouvoirs consultatifs et l'intervention de son Bureau (conjointe avec celui de la Chambre des représentants) pour approuver la liste des candidats à l'élection présidentielle, l'accord du Conseil serait désormais requis, au cours d'une réunion commune avec la Chambre des représentants, convoquée par le Président de la République, pour l'adoption de toute loi relative à la mise en oeuvre du plan socio-économique ou ayant trait aux questions de défense, des frontières, des alliances et de la paix ainsi que de toute matière soumise à la réunion commune par le Président.

Dernière mise à jour : juillet 2013