Appartenance politique :
Membre du Groupe Union Centriste
État civil :
Né le 16 janvier 1911
Décédé le 15 février 2009
Profession :
Chef d'entreprise
Département :
Allier
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

RABINEAU (André)

Né le 16 janvier 1911 à Cusset (Allier)

Décédé le 15 février 2009 à Cusset

Sénateur de l'Allier de 1972 à 1989

André Rabineau voit le jour le 16 janvier 1911 à Cusset, cité du Bourbonnais limitrophe de Vichy à laquelle il reste fidèle jusqu'à son dernier souffle. Après avoir obtenu le brevet technique de dessinateur industriel, il rejoint l'entreprise de menuiserie de son père en 1935.

Mobilisé lors de la Seconde Guerre mondiale, il est fait prisonnier le 9 juin 1940. Après trois tentatives d'évasion infructueuses, il est déporté par les nazis à Rawa-Ruska, camp de représailles situé en Ukraine, ouvert à partir de 1942 pour accueillir des prisonniers de guerre français et belges qui ont déjà tenté de s'évader. Transféré ensuite dans un stalag situé près de Mauthausen, il parvient à s'évader au début de l'année 1944. Arrivé à Pontarlier, il est aidé par les résistants du maquis de l'Ain et du Haut-Jura et regagne sa ville natale, voisine de la capitale de l'État français dirigé par le maréchal Pétain, en mars 1944. Son action pendant la guerre lui vaut de recevoir la Croix de guerre 1939-1945 avec étoile de bronze ainsi que la Médaille des évadés.

À la Libération, il reprend son activité de menuisier et s'engage dans la vie politique locale : il est élu conseiller municipal de Cusset au printemps 1945. Devenu adjoint au maire en 1947, il est élu maire de sa commune natale en 1953. Réélu en 1959, il est toutefois battu aux élections municipales de 1965. Redevenu conseiller municipal, il retrouve son fauteuil de premier édile en 1971 et l'occupe jusqu'en 1977.

Il se présente également aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971 comme suppléant du maire de Montluçon Jean Nègre, député de l'Allier de 1962 à 1968. Ce dernier, élu sénateur avec 540 des 1 001 suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin, décède cependant brutalement le 8 mai 1972. C'est alors André Rabineau qui le remplace à la Haute Assemblée comme sénateur de l'Allier.

L'ancien maire de Cusset, qui s'est entretemps présenté en vain aux élections cantonales en 1973 dans le canton de Mayet-de-Montagne, sollicite ensuite le renouvellement de son mandat sénatorial le 28 septembre 1980. Deuxième sur la liste d'Union républicaine et socialiste pour la défense des intérêts de l'Allier et des libertés communales que dirige l'ancien président du conseil général Jean Cluzel, André Rabineau obtient 427 des 974 suffrages exprimés au premier tour puis 473 des 970 suffrages exprimés au second tour. Il est ainsi réélu au côté de Jean Cluzel, en dépit des récents progrès de la gauche aux élections cantonales et municipales dans le département.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au sein du groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès. Membre de la commission des affaires sociales tout au long de son séjour au Sénat, il en est secrétaire de 1978 à 1980 et de 1986 à 1989, ainsi que vice-président de 1980 à 1983. Nommé juge titulaire de la Haute Cour de Justice en 1974, il siège également de 1981 à 1986 au sein de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et de 1986 à 1989 au sein de la délégation parlementaire pour la planification dont il est vice-président. Il est par ailleurs membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques en 1973.

Très actif au cours de son mandat sénatorial, cet entrepreneur de menuiserie, administrateur de la fédération du bâtiment de l'Allier, porte un intérêt tout particulier à la protection sociale et aux droits des salariés. Il rapporte ainsi des textes sur les comités d'entreprise, le régime de l'allocation d'assurance chômage (1972) ; l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise (1973) ; l'institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail (1976) ; les pensions de vieillesse de certains retraités (1977) ; les mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise (1978) ; les conseils de prud'hommes (1978 et 1982) ; les pensions de retraite des marins (1979) ; la formation professionnelle (1987) ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (1988) et la sécurité sociale (1989). Il présente également des rapports sur les travailleuses familiales (1975) et sur l'institution d'une assurance-veuvage (1980).

L'ancien prisonnier de guerre, nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1987, consacre en outre une part importante de son activité sénatoriale aux anciens combattants. Il rapporte ainsi le budget qui leur est consacré de 1983 à 1989. Il présente également des textes relatifs à la législation sur les emplois réservés, à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens déportés ou internés (1977) et aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation (1985). Il dépose en outre, avec d'autres collègues, plusieurs propositions de loi relatives aux pensions des anciens combattants ainsi qu'un texte visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en 1987 et 1989.

L'élu de l'Allier, conseiller régional d'Auvergne de 1983 à 1986, intervient par ailleurs sur les questions qui concernent son département, à commencer par le thermalisme, et notamment celui qui est pratiqué à Vichy (1974 et 1976). Il s'exprime aussi sur les mines du bassin de l'Aumance (1975), l'exode rural (1977) et la situation des éleveurs (1981).

Plus largement, il s'intéresse à des sujets très variés : il dépose des propositions de loi sur l'enseignement de l'histoire, les études médicales et pharmaceutiques (1983) et la représentation des retraités au Conseil économique et social (1987) et rapporte le projet de loi sur les prix et les revenus (1982). Membre du groupe d'études des problèmes de l'énergie au Sénat, il prend également la parole en 1976 et 1980 à propos de la politique énergétique.

Il se prononce pour la loi portant création et organisation des Régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité en 1974, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975, la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982 et la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988. Il vote en revanche contre la loi portant abolition de la peine de mort en 1981.

Non candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989, il se retire de la vie politique. Chevalier de la Légion d'honneur et du Mérite civil, officier des Palmes académiques, il s'éteint dans sa commune natale le 15 février 2009, à l'âge de quatre-vingt-dix-huit ans.

Devenu Sénateur le 9 mai 1972 (en remplacement de M. Jean NEGRE, décédé)
Elu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (ne se représente pas)

Vice-Président de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe Union Centriste
Membre de la délégation pour la planification

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de André RABINEAU

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