Crédit

Projet de loi
relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Première lecture - 18 janvier 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	art. L. 1141-2 du code de la santé publique - Nature, signataires et objet de la convention nationale relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 3

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5

Article 6