Médicament

Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Première lecture - 24 janvier 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er

Article 2

Article 3	art. L. 5111-1 du code de la santé publique - Actualisation de la définition du médicament et principe de l'application de la réglementation pharmaceutique aux produits dits « frontières »

Article additionnel après l'article 3

Article 4	art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Définition des spécialités et groupes génériques et des médicaments homéopathiques, biologiques et biologiques similaires

Article 4 bis

Article 5	art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Modification du régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Articles additionnels après l'article 5

Article 6	art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Critères de refus de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament et conditions de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché dans des circonstances exceptionnelles

Article 7

Article 8	art. L 5121-10 du code de la santé publique - Obligation pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un générique d'informer l'association française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les indications, formes et dosages de la spécialité de référence encore protégés par le droit des brevets

Article 9	art. L. 5121-10-1 nouveau du code de la santé publique - Conditions de commercialisation des médicaments génériques, biologiques similaires et quasi génériques

Article 9 bis	art. L. 5121-11 du code de la santé publique - Autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang

Article 10

Article 11	art. L. 5121-10-2 nouveau du code de la santé publique - Application aux médicaments biologiques similaires et quasi génériques d'un régime juridique proche de celui des médicaments génériques

Article 12	art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Modification du régime des autorisations temporaires d'utilisation

Article 13

Article 14

Article 15	art. L. 5121-20 du code de la santé publique - Décrets en Conseil d'Etat

Article 15 bis	art. 38 du code des douanes - Contrôles des importations et exportations des micro-organismes pathogènes et des toxines

Article 15 ter	art L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Critères de certification des logiciels d'aide à la prescription

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21	art. L. 5124-6 du code de la santé publique - Informations à fournir à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en cas de suspension de commercialisation d'un médicament ou de risque de rupture de stock

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26	art. L. 5311-1 du code de la santé publique - Publicité de la synthèse des dossiers d'autorisation d'un nouveau médicament

Article additionnel après l'article 26

Article 27

Article additionnel avant l'article 28

Article 28	art. L. 5323-4 du code de la santé publique - Publicité et annualité des déclarations d'intérêts

Article 28 bis	art. L. 1114-1 du code de la santé publique - Publicité des dons versés par les entreprises pharmaceutiques aux associations de patients

Article 28 ter	art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés

Article 28 quater	art. L162-17-4 du code de la sécurité sociale - Contenu de l'accord-cadre négocié entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires pharmaceutiques

Article 28 quinquies

Article 28 sexies	article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute

Article 28 septies	article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute

Articles additionnels après l'article 28 septies

Article 29	Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament

Article 30	Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française