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Proposition de loi
portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
Première lecture - 18 janvier 2007
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
 
 
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Article additionnel après l'article 1er
Article 2
Article 3Urbanisme
Intitulé de la proposition de loi


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