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Proposition de loi
relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Deuxième lecture - 8 janvier 2008
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
 
 
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