Interventions en séance publique
de M. Serge DASSAULT
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Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux
manières : par jour de séance et par texte de
loi discuté. La présentation par jour de séance
contient toutes les interventions de l'orateur sur
chaque séance, qu'elles portent sur des discussions
de textes de lois ou sur d'autres types de
débats. La présentation par texte de loi regroupe
toutes les interventions de l'orateur sur chaque
texte de loi.
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