EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 1999

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DERIOT (Gérard)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 86 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 790) - Ministère : Justice - Responsabilité pénale des élus - Réponse le 5 février 1999 (p. 790) - Elus locaux