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EXPLICATION DETAILLEE

 

  • abonnement

 

Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion

 

 

  • aide

 

Dans chaque page de recherche vous disposez d'une aide en ligne.

 

 

  • amendement

 

Un amendement est une proposition de changement du texte d'une proposition ou d'un projet de loi. Ce droit d'amendement appartient aux sénateurs qui peuvent en user individuellement, ou par l'intermédiaire de leur groupe politique ainsi qu'aux commissions saisies au fond ou pour avis et au gouvernement. (En savoir plus). Sur les amendements consultables à partir des dossiers législatifs figurent les mentions "C", "G", "favorable" et "défavorable" : lors de la discussion en séance publique, le président de séance requiert l'avis de la commission (C) et du gouvernement (G) sur chaque amendement. Leur avis peut être favorable : ils acceptent l'amendement, défavorable : ils le repoussent. Ils peuvent aussi ne pas se prononcer en se remettant à la sagesse du Sénat.
Adopté signifie que l'amendement a reçu un vote favorable du Sénat et que le texte du projet de loi sera modifié en conséquence : tout au long de l'examen est publié la "petite loi partielle" qui rend compte au fur et à mesure de son adoption, du texte adopté. Retiré indique que les auteurs de l'amendement ont jugé inutile de maintenir leur amendement après les explications données par le rapporteur ou le ministre.

 

 

  • application des lois

 

Le contrôle de l'application des lois votées est une des compétences du Parlement ; vous pouvez consulter les rapports annuels ainsi que l'état d'application de chaque loi dans le dossier législatif correspondant.Le 16 novembre 2011, le Sénat a décidé la création d'une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois chargée de veiller à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement.

 

 

  • avis

 

Les avis sont des rapports émis par des commissions saisies après la commission saisie au fond, ou par la commission des affaires européennes. Vous pouvez les consulter sur la page rapports ou les rechercher sur le module des dossiers législatifs

 

 

  • bureau

 

Vous voulez en savoir plus sur cette instance ; vous voulez connaître sa composition

 

 

  • commissions permanentes

 

Vous désirez mieux connaître le rôle des commissions permanentes
Vous désirez accéder aux pages des commissions permanentes
Vous désirez connaître la composition des commissions permanentes

 

 

  • commission mixte paritaire

 

Vous désirez mieux connaître le rôle des commissions mixtes paritaires (CMP)
Vous désirez prendre connaissance d'un rapport de CMP : consultez soit le dossier législatif du texte soit la page récapitulative. Vous voulez lire un bulletin. Vous voulez connaitre la date et la composition d'une CMP de la session.

 

 

  • contacts

 

Toutes les informations de contact concernant les sénateurs se trouvent sur leur notice accessible à partir de cette page.
Vous souhaitez joindre le cabinet du président, un fonctionnaire, le secrétariat d'un groupe politique, le webmestre, les gestionnaires de la recherche en ligne ou encore commander un documents.

 

 

 

  • débats

 

Vous cherchez un débat par date ou les débats relatifs à un projet ou une proposition : vous les trouverez dans chaque dossier législatif ; un débat tenu hors texte législatif vous intéresse.

 

 

  • dépôt

 

Tous les documents parlementaires sont déposés auprès du service de la séance qui officialise leur existence par une mention dans le compte rendu ; ils sont enregistrés par le secrétariat de la présidence qui leur attribue un numéro d'ordre (les documents sont numérotés à partir du numéro 1 à partir de l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre) et les publie en version électronique et en version papier. Vous pouvez en consulter la liste par session à partir de cette page.

 

 

  • dérouleur

 

Le dérouleur est un document établi par le service de la séance constituant le fil conducteur des débats à tenir sur une texte : il indique la liste des orateurs, l'ordre d'examen des amendements article par article. Vous pouvez les consulter tous les dérouleurs à partir de cette page ou à partir du menu gauche de la page d'accueil.

 

 

  • documents parlementaires

 

Les documents parlementaires sont les textes et rapports déposés au Sénat ou à l'Assemblée nationale et entrant dans une numérotation continue courant pour le Sénat pendant la session (d'octobre à octobre de chaque année) et la législature pour l'Assemblée nationale (période entre deux élections législatives). Vous pouvez consulter ces documents soit par les pages thématiques soit par les modules de recherche soit encore par session, par ordre de numéro

 

 

  • dossier législatif

 

Chaque texte examiné déposé au Sénat fait l'objet d'un dossier qui est enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux depuis le dépôt du premier document jusqu'à la loi et son état d'application. Vous pouvez rechercher un dossier législatif soit dans la page qui leur est consacrée (accès par travaux parlementaires puis projets/propositions soit par le module de recherche sur ce domaine.

Vous pourrez accéder aux documents contenus dans ces dossiers à  partir de 1997 et uniquement à leurs références pour les dossiers antérieurs.

 

 

  • élections

 

Vous voulez connaître le régime électoral du Sénat, les règles de cumul des mandats (loi n° 2000-294 - loi n° 2000-295, la législation relative à l'accès des femmes aux mandats électoraux, les résultats des élections de 1998, 2001, 2004 , 2008 et  2011

 

 

  • élections partielles

 

Les élections partielles sont organisées en cas de vacances due à une démission , un décès et que le remplacement par le suivant de liste ou le suppléant n'est pas possible. Elles ne sont pas organisées dans l'année précédant un renouvellement. Vous voulez savoir quelles élections partielles ont eu lieu depuis le dernier renouvellement et en connaître les résultats.

 

 

  • europe

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la commission, connaître l'ordre du jour de la prochaine réunion, prendre connaissance des comptes rendus, des rapports des textes européens en instance, vous informer sur l'actualité européenne en séance publique, consulter les notes d'information, en savoir plus sur la COSAC, consulter une étude de législation comparée, vous informer sur l'Association des Sénats d'Europe, l' Assemblée du Conseil de l'Europe ou l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

 

 

  • femmes sénateurs / sénatrices

 

Vous désirez connaître la liste des femmes sénateurs ; vous souhaitez en savoir plus sur les femmes sénateurs dans l'histoire du Sénat et dans la politique de façon générale : consultez le dossier d'histoire de la division des Archives

 

 

  • fonction de contrôle du Sénat

 

Le contrôle est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Fiche synthétique relative à la fonction de contrôle du Sénat  

 

 

  • fonctionnaires du sénat

 

Vous désirez en savoir plus sur leur statut, les conditions générales de recrutement, les divers emplois, les derniers concours (accès par le menu de gauche), trouver un contact.

 

 

  • groupes politiques

 

Vous voulez en savoir plus sur la constitution et le rôle des groupes politiques ; vous voulez connaître la composition actuelle des groupes politiques du Sénat et leur président ou consulter les pages des groupes.

 

 

  • lecture

 

Est appelé lecture le passage d'un texte devant les deux chambres de parlement ; dans la plupart des cas il se produit une lecture (urgence ou textes financiers) ou deux (le gouvernement peut alors interrompre la navette et demander la réunion d'une commission mixte paritaire). La nouvelle lecture a lieu en cas d'échec de la CMP et la dernière lecture porte le nom de définitive. En savoir plus

 

 

  • liens utiles

 

Vous pouvez trouver sur le site des liens vers les sites juridiques, économiques, une sélection de sites internationaux, de sites européens et de presse.

 

 

  • motions de procédure

 

Les motions de procédure, au nombre de quatre :
- exception d'irrecevabilité dont l'objet est de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire ;
- question préalable dont l'objet est de faire décider, soit que le Sénat s'oppose à l'ensemble du texte, soit qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération ;
- motion préjudicielle ou incidente dont l'objet est de subordonner le débat à une ou plusieurs conditions en rapport avec le texte en discussion ;
- motion de renvoi à la commission, les votants estimant que le texte doit être réexaminé.
Leur vote équivaut au rejet du texte (sauf la motion de renvoi à la commission). Ont droit à la parole l'auteur de l'initiative ou son représentant, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement, éventuellement un orateur par groupe

 

 

  • nouvelles du sénat

 

C'est la liste de diffusion du Sénat qui existe en version quotidienne et hebdomadaire ; elle rend compte des nouvelles données disponibles sur le site. Vous désirez vous abonner, vous désirez avoir accès à la gestion de votre abonnement.

 

 

  • ordre du jour

 

Vous pouvez consulter l'ordre du jour de la journée sur la première page du site et l'intégralité de l'ordre du jour fixé par la conférence des présidents.

 

 

  • ordre du jour réservé

 

Insérée par la loi constitutionnelle du 4 août 1995, cette disposition permet à chaque assemblée de disposer une fois par mois d'une séance réservée à l' ordre du jour librement déterminé et pouvant comporter des propositions de loi, des questions ou des résolutions en matière communautaire ou modifiant le Règlement, des débats, voire des projets de loi, etc. (en savoir plus)

 

 

  • petite loi

 

La petite loi est le texte adopté par le Sénat à l'issue d'une lecture ; ce document porte ce nom en raison du format employé à l'origine. Pour en savoir plus et les consulter à partir de la liste ; vous voulez consulter la petite loi du débat qui vous intéresse allez dans le dossier législatif correspondant (pour la session en cours).

 

 

  • pouvoirs publics (recueil)

 

C'est l'ensemble des textes constitutionnel, législatifs et réglementaires qui régissent la vie du Parlement. Vous pouvez le consulter.

 

 

  • procédure simplifiée

 

L'examen de certaines conventions internationales peut suivre une procédure simplifiée : le projet de loi est alors directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, avant l'expiration du délai fixé par la conférence des présidents, qu'il soit débattu en séance selon la procédure habituelle

 

 

  • proposition de loi

 

Vous voulez en savoir plus sur les propositions de loi ; vous désirez consulter les dossiers législatifs des propositions de loi ou faire une recherche uniquement sur les propositions de loi.

 

 

  • questions

 

Il existe sortes de questions : écrites, orales sans débat, orales avec débats, d'actualité. Les questions écrites et les réponses qui leur sont apportées par les ministres sont publiées dans le journal officiel des questions du Sénat ; le texte des questions orales est publié dans le journal officiel des débats du Sénat au moment de leur dépôt et leur examen en séance publique dans le journal officiel de la séance ; les questions d'actualité au Gouvernement figurent au journal officiel au jour de leur examen. La même base de recherche regroupe les différentes formes de questions. Elles sont également interrogeables de la notice du sénateur. Les questions orales avec débat sont présentées dans la page des débats non législatifs.

 

 

  • rapports budgétaires

 

La commission des finances publie un rapport sur la loi de finances de l'année composé du rapport général et d'annexes (rapports des rapporteurs spéciaux qui détaillent un aspect des finances de l'Etat) ; s'y ajoutent les rapports pour avis des autres commissions permanentes. Vous voulez consulter l'ensemble des rapports sur une loi de finances, il convient d'aller au dossier législatif par la page des dossiers thème budget ; vous pouvez consulter les rapports et avis budgétaires par thème.

 

 

  • rapports d'information

 

Ce sont les rapports publiés par différentes instances : commissions permanentes, délégations ou offices. Vous voulez consulter l'ensemble des rapports d'information, consulter les rapports de l'année en cours , consulter les rapports des délégations ou des offices,vous pouvez accéder aux rapports de chaque instance par sa page : commissions permanentes : ex commission des lois, vous pouvez également mener une recherche sur l'ensemble des rapports d'informations.

Les rapports sont consultables sous forme numérique depuis 1997. Vous trouverez par la base de recherche les références des rapports antérieurs.

 

 

  • rapports législatifs

 

Les rapports législatifs regroupant les rapports déposés par les commissions saisies au fond (une par texte) et les rapports pour avis publiés par les commissions saisies pour avis (qui peuvent être plusieurs) sont accessibles soit par la page générale, soit par les dossiers législatifs, soit par une recherche sur les dossiers législatifs.

 

 

  • recherche

 

Vous pouvez mener une recherche globale sur tout le site, ou par catégorie de documents : dossiers législatifs, rapports d'information, documents de travail, documents européens, débats, questions, autres documents. Les pages n'appartenant pas à une catégorie spécifique sont recherchées par la recherche globale et sont restituées en fin de liste. Chaque recherche dispose d'une aide en ligne exemple : aide de la recherche globale. Vous pouvez contacter les gestionnaires du site si vous contatez un dysfonctionnement ou une anomalie.

 

 

  • règlement du Sénat

 

Le règlement est la constitution interne d'une assemblée parlementaire : il en détermine les instances et leurs rapports et surtout les règles à appliquer aux débats.Vous voulez consulter le Règlement du Sénat - vous voulez consulter les propositions de résolution proposant de le modifier

 

 

  • réserve et priorité

 

Ce sont des décisions qui ont pour effet de réserver l'examen de dispositions après celui d'autres auxquelles elles sont subordonnées ou de faire examiner en priorité des dispositions qui conditionnent l'examen d'autres articles. La demande de priorité ou de réserve est de droit lorsqu'elles émanent de la commission saisie au fond ou du gouvernement.

 

 

  • scrutin public

 

C'est le vote exprimé par des bulletins et dont les résultats sont publiés au Journal officiel. Il est soit de droit, soit demandé par un groupe ou le gouvernement. Vous pouvez consulter le scrutin public de vote définitif, le cas échéant, dans le dossier législatif. Retrouvez tous les scrutins publics

 

 

  • sénateurs

 

Vous voulez consulter une notice biographique, les listes par ordre alphabétique, par département, par groupe politique, etc. Toutes les listes sont accessibles à partir de cette page. Vous voulez en savoir plus sur le statut des sénateurs, la situation financière des sénateurs.

 

 

  • anciens sénateurs

 

Les notices des anciens sénateurs sont consultables par république : Vème, IVème et IIIème

 

 

  • sénateur (comment joindre un sénateur)

 

Pour joindre un sénateur vous pouvez utiliser, le cas échéant, l'adresse électronique qui figure sur la notice du sénateur (accès par l'onglet sénateur puis à partir de cette page). Chaque sénateur dispose d'un casier postal où son courrier est relevé ou redirigé selon ses instructions. Formulez alors l'adresse ainsi :
M. le Sénateur ...
Casier de la poste,
15, rue de Vaugirard,
75291 - Paris Cedex 06
Un livret d'adresses est en vente à l'Espace librairie

 

 

  • statistiques

 

Vous voulez consulter des statistiques sur l'activité du Sénat : tableaux de bord

 

 

  • tableaux de bord

 

Ces documents établis par le service de la séance présentent des statistiques sur l'activité du Sénat au cours de la dernière session, des sessions récentes et depuis 1958. Accès à partir de l'onglet travaux parlementaires puis séance.

 

 

  • tables de concordance

 

Cette table rapproche la numérotation des articles d'un texte pendant la discussion parlementaire de celle du texte définitif de la loi ; en effet pendant la discussion parlementaire est conservée la numérotation originelle , les articles introduits en cours de discussion étant numérotés en bis, ter, etc. A la toute fin de la procédure, ils sont renumérotés de façon continue : la correspondance entre les deux séries figure dans la table, publiée dans le dossier législatif. Exemple : loi relative au développement des territoires ruraux.

 

 

  • tables annuelles des débats

 

Vous pouvez consulter les tables annuelles des débats ainsi que, pour chaque sénateur, à partir de sa notice biographique, ses propostions de loi, rapports, interventions et questions.

 

 

  • travaux parlementaires

 

Sont appelés travaux parlementaires (ou préparatoires) les documents (projets, propositions, rapports) et débats qui ont préparé la loi. Ils peuvent éclairer sur la volonté "du législateur". Leur liste figure dans les dossiers législatifs publiés sur les sites des chambres du Parlement ou sur Légifrance ainsi que dans le Journal officiel, à la suite du texte de la loi.

 

 

 

  • vidéos

 

Retrouvez les vidéos des débats en séance publique, les sénateurs lors des auditions de commissions, des questions au gouvernement, etc.