ALASSEUR. Loiret. - M. Petitjean dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 13, ; J.O., c.r., p. 13). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Loiret [8 mars] (J.O., c.r., p. 508). - Membre de Commissions (F. 24, 34, 42, 68 ; J.O., p. 1241, 1767, 3212, 6747).