ANCEL (Seine-Inférieure). - Comme président de la Commission du projet de loi sur la marine marchande est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [11 janvier] (A., t. I, S t , p. 17; J.O., p. 279) [2 février] (A., t. I, S t , p. 78; J.O. p. 847). - Son observation sur la composition, de la Commission des congés [6 mars] (A., t. II, S t , p. 150; J.O., p. 1737). - Dépose une pétition de cent quarante capitaines au long cours, maîtres au cabotage et officiers de la marine marchande appartenant au port du Havre (Seine-inférieure) (J.O., p. 2025). - Dépose une pétition des capitaines au cabotage de Saint-Tropez (Var), des constructeurs-ouvriers et fournisseurs de marine du même port, des ouvriers de marine de Cherbourg (Manche), des capitaines au long cours et maîtres de cabotage de Dunkerque (Nord), des ouvriers et commerçants de cette même ville (J. 0., p. 3797).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre (A., t. IV, S t , p. 148; J.O., p. 7793) Est entendu sur l'amendement de M. Poriquet au projet de résolution, présenté par M. Feray, pour la nomination d'une Commission chargée de rechercher quelles sont les causes de la détresse de l'industrie et du commerce en France [29 novembre] (A., t. IV, S t , p. 167; J.O., p. 7892). - Est élu membre de cette Commission) [30 novembre] (A., t. IV, S t , p. 173; J.O., p. 7934; F. n° 50). - Membre de Commissions (F. n os 12, 17, 48; J.O., p. 1317, 1746, 7795).