ANCEL. Seine-inférieure. - Demande la déclaration de l'urgence pour la discussion d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance faite par la Chambre de commerce du Havre pour des travaux de construction du port [19 avril] (A., p. 668 ; J.O., c.r., p. 668). - Membre de Commissions (F. 45, 57, 58 ; J.O., p. 2440, 2875, 2896).