ANDRE (M. LOUIS) [Calvados].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 877) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 5140 : observations sur les indemnités d'abattage d'animaux (p. 932) ; art. 9 : amendement de M. de Villoutreys (p. 940) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 941). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 21 bis : son amendement relatif à l'indemnisation des sinistres agricoles (p. 1780) ; art. 24 : son amendement relatif à la création d'une commission nationale d'examen des transferts de dommages agricoles (p. 1783, 1784) ; le retire (p. 1785). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3230 : son amendement indicatif relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires des services agricoles départementaux (p. 2996) ; le retire (ibid.) ; chap. 5000 : son amendement indicatif relatif à la situation du centre de recherches de Rouen (p. 3000). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 quater (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 72, 73). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 7 : observations sur les investissements agricoles (p. 176).