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Extrait de la table nominative 1963

ANDRE (M. LOUIS) [Calvados].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3. octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à insérer, après le premier alinéa de l'article 811 du code rural, un nouvel alinéa réglant les conditions de reprise de fonds en cas de décès du bailleur en cours de bail (p. 1025) ; le retire (p. 1026).