ANDRE (M. MAX).

Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947]. (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la mise en place des organismes constitutionnels de l'Union française [7 mars 1947] (I., n° 109 : Rapports, au nom du 5e bureau sur les élections de M. Le Sassier-Boisauné [26 décembre 1946] (p. 20) ; M. Brunot [20 février 1947] (p. 77) ; Rapport, au nom de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, tendant à modifier les articles 3 et 6 de l'ordonnance du 18 novembre 1944, modifiés par la loi du 27 décembre 1945, instituant une Haute Cour de justice [5 août 1947] (I., n° 520) ; Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, modifiant la loi n° 46-2427 du 30 octobre 1946 portant rétablissement de la légalité républicaine en Afrique occidentale française et au Togo [7 août 1947] (I., n° 540) ; Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi maintenant en vigueur au delà du 1 er juillet 1947, dans les territoires autres que l'Indochine, relevant du ministère de la France d'outre-mer, certaines dispositions prorogées par la loi du 28 février 1947 [13 août 1947] (I., n° 647).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de toi portant fixation de la date légale de cessation des hostilités. Discussion des articles : Art. 4 : Son amendement au 2 e alinéa tendant à limiter la prorogation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les départements et territoires d'outre-mer, à la seule législation de guerre [27 février 1947] (p. 123) ; intervient dans la discussion portant fixation de l'ordre du jour [27 février 1947] (p. 132) ; prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique. Discussion des articles : disjonction de l'article 9 présentée par M. Hauriou [7 mars 1947] (p. 185) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints. Discussion des articles. Son amendement à l'article 2, tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonction pour les représentants de la ville de Paris [21 mars 1947] (p. 271) ; prend part à la discussion du projet de loi, portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires). Discussion générale [28 mars 1947] (p. 469) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outremer. Discussion générale : Dépenses d'information [24 Juillet 1947] (p. 1095). Discussion des articles : liquidation des dépenses résultant des hostilités. Son amendement au chapitre 701 tendant à réduire à titre indicatif la dotation affectée aux travailleurs indochinois (p. 1106), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie. Discussion des articles. Amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants ; Amendement de M. Mostefaï tendant rétablir le paragraphe 2 de l'article 15 bis [26 juillet 1947] (p. 1164). Dispositions générales. Art. 19 (p. 1167, 1168) ; intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale. Discussion des chapitres. Subvention : Son amendement au chapitre 519 tendant à réduire la dotation de ce chapitre [1 er août 1947] (p. 1342) ; le retire (p. 1343) ; prend part à a discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre des conseillers. Discussion générale [7 août 1947] (p. 1585 et 1586) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de toi relative à la Haute Cour de justice. Discussion générale [8 août 1947] (p. 1626, 1627). Discussion des articles : Amendement de M. Colardeau au 5 e alinéa de l'article 1 er (p. 1630, 1631) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif au rétablissement de la légalité républicaine en Afrique occidentale française et au Togo. Discussion générale [11 août 1947] (p. 1702) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française. Discussion des articles : Amendement de M. Jauneau au 3 e alinéa de l'article 2 [11 août 1947] (p. 1728) ; Amendement de M. Durand-Réville au 3 e alinéa de l'article 2 (p. 1729). Art. 4 (p. 1730). Dispositions diverses : Amendement de M. Durand-Réville tendant à compléter l'article 26 (p. 1733). Fonctionnement de l'Assemblée : Amendement de M. Jauneau à l'article 28 (p. 1734). Attributions de l'Assemblée : Amendement de M. Djaument à l'article 41 (p. 1737) ; Explication de vote (p. 1710).

Est nommé membre de l'Assemblée de l'Union française [20 novembre 19471 (p. 2136). Donne sa démission de Conseiller de la République [11 décembre 1947] (p. 2379).