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Extrait de la table nominative 2001

ANDRÉ (Michèle), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne (JO Lois et décrets du 26 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Justice

- (10 décembre 2001) (p. 6563, 6564) : service public pénitentiaire. Se réjouit de la mise en place de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice. Espoir suscité par l'élaboration de la loi pénitentaire. Situation très dégradée de la protection judiciaire de la jeunesse. Amélioration nécessaire du taux d'élucidation et de l'exécution des peines. Le groupe socialiste votera le budget de la justice.