Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

BAILLY (Gérard), sénateur (Jura) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information sur l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique [n° 57 (2002-2003)] (7 novembre 2002) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Après l'art. 47 ter (p. 668) : sur l'amendement n° 359 de M. Joseph Ostermann (possibilité d'intégration dans un service d'incendie et de secours avant l'âge de dix-huit ans de jeunes sapeurs-pompiers ayant obtenu le brevet de cadet), son sous-amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 732 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Après l'art. 12 (p. 4533) : son amendement, soutenu par M. Charles Guéné, n° I-21 : possibilité de transfert du dernier débit de boissons d'une commune dans le ressort d'une commune membre d'un même EPCI, du même canton ou d'un canton limitrophe ; adopté.

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) - Examen des crédits - Après l'art. 78 (p. 4866) : son amendement, soutenu par M. Gilbert Barbier, n° II-14 : exonération des produits d'optique de la taxe sur les dispositifs médicaux ; retiré.