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Extrait de la table nominative 1994

BALARELLO (José), sénateur des Alpes-Maritimes (RI).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Membre titulaire représentant le Sénat au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la diversité de l'habitat (20 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [434 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie [451 (93-94)] (25 mai 1994) - Rapatriés.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Rapatriés - [83 (94-95)] tome 12 (22 novembre 1994).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [90 (94-95)], adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la diversité de l'habitat [142 (94-95)] (14 décembre 1994) - Logement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie [434 (93-94)] - (31 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1973, 1974) : composition de la communauté Harkie - Signature des accords d'Evian - Exode en France des Français musulmans rapatriés - (p. 1975, 1976) : reconnaissance de la République française exprimée par la Haute assemblée - Mesures en faveur de l'acquisition de logements par les Harkis - Aide aux Harkis dits « de la deuxième génération »- Au nom de la commission des affaires sociales, accepte ce projet de loi - Art. 6 (bénéficiaires des aides spécifiques au logement) (p. 1994) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 5 de M. Hubert Durand-Chastel (extension du champ des bénéficiaires des aides spécifiques aux résidents hors de France) - Art. 13 (caractère insaisissable et non imposable de l'allocation forfaitaire complémentaire et des aides spécifiques) (p. 1997) : s'oppose aux amendements n° 2 de M. Rémi Herment (extension des dispositions aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale) et n° 1 de M. Louis Minetti (réparation d'une partie du préjudice subi par certains fonctionnaires rapatriés d'Afrique du nord).

- Projet de loi relatif à l'habitat [416 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 juin 1994) - Après l'art. 1er (p. 2097) : son amendement n° 47, soutenu par M. Camille Cabana : fixation des objectifs de vente de logements par le conseil d'administration ou de surveillance de chaque organisme d'HLM ; recommandations du conseil départemental de l'habitat ; adopté après modification par le sous-amendement n° 153 de la commission saisie pour avis.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Logement - (1er décembre 1994) (p. 6499, 6500) : rigueur budgétaire - Prêts locatifs aidés, PLA, et prêts d'accession à la propriété, PAP - Réhabilitation - Aide à la personne - Revenus immobiliers - (p. 6501) : financement du logement social- Aide à la pierre et aide à la personne - Logements vacants - Loi d'orientation sur la ville - Le groupe des RI votera ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 61 (aide personnalisée au logement) (p. 6518) : au nom du groupe des RI, se déclare favorable à l'amendement rédactionnel n° II-31 du Gouvernement.

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) (p. 6831, 6833) : secteur des travaux publics routiers dans les Alpes-Maritimes - Percées alpines - Voie ferrée Nice-Turin - Autoroute urbaine au Sud de Nice - TGV Méditerranée - Entretien de la RN 204 - Le groupe des RI votera ce projet de budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (6 décembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6871, 6872) : rapatriés - Indemnisation des biens laissés en Algérie- Régimes de retraite - Aide au désendettement des rapatriés- Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés, CODAIR - (p. 6873) : plan d'action global en faveur des Harkis - Volet réglementaire spécifique en faveur des fils et filles de Harkis - Avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Justice - (7 décembre 1994) (p. 6934, 6936) : informatisation des tribunaux et situation des effectifs - Déconcentration des juridictions - Asphyxie de la cour d'appel d'Aix-en-Provence- Augmentation des personnels pénitentiaires - Respect du secret de l'instruction - Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

- Proposition de loi relative à la diversité de l'habitat [90 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 7855, 7856) : respect de la diversité de l'habitat - Modalités d'application - Programme local de l'habitat - Obligation de construire des logements sociaux- Dispositif inapplicable - Allègement de la procédure d'élaboration - Seuil démographique - Logements HLM - Dotation globale de fonctionnement - Au nom de la commission des affaires sociales et sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition de loi - Art. 2 (modifications de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) (p. 7866) : son amendement n° 8 : seuil unique de 3 500 habitants ; adopté - Art. 5 (modifications de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation) (p. 7874) : se déclare opposé aux amendements n° 31 de M. Alain Lambert (réalisation d'un minimum de logements locatifs pour les ménages à revenus modestes) et n° 26 de M. Claude Estier (engagement des communes réduit aux logements financés par un prêt locatif aidé) - Après l'art. 8 (p. 7879) : son amendement n° 9 : vente de logements HLM aux locataires ; adopté.