Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1954

BARDON-DAMARZID (M. MARC) [Dordogne].

Est nommé membre titulaire: de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954]; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte. [19 janvier 1954].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. de Villoutreys (p. 646).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 : son amendement relatif aux conditions d'imposition des professions libérales (p. 759, 760). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outremer [18 mai 1954]. - Discussion des articles. - Art. 3 (nouveau) : amendement de M. Moutet (p. 954). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1925, 1926). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la situation des jeunes magistrats (p. 1936) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif sur la suppression et le rattachement des petits tribunaux (p. 1937) ; son amendement indicatif relatif à la situation des greffiers et secrétaires de parquet (p. 1938) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1941). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 23 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à la répartition des pouvoirs entre les conseillers (p. 2291) ; Art. 28 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au pouvoir délibérant de l'Assemblée locale (p. 2295, 2296, 2297) ; le retire (p. 2297).