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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].

Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [4 octobre 19561 de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tenir compte pour la fixation des forfaits sur le chiffre d'affaires de la diminution importante des transactions dans certaines entreprises par suite du rationnement des carburants [21 mai 1957] (I., n° 674). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation et déclaration d'utilité publique des travaux : 1° de construction d'un pont suspendu destiné à livrer passage sur la Garonne à une déviation de la route nationale n° 10 à ouvrir entre Bordeaux, sur la rive gauche du fleuve, et Lormont, sur la rive droite ; 2° d'aménagement des voies d'accès au nouvel ouvrage ; 3° d'aménagement d'une voie de raccordement des installations portuaires de Bassens à l'itinéraire principal [8 novembre 1956] (I., n° 73).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi portant autorisation et déclaration d'utilité publique de certains travaux [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2282). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur l'entretien des immeubles classés par les Beaux-Arts (p. 2710). - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur l'entretien et la modernisation des routes nationales (p. 2751). - Intervient, en remplacement de M. Bertaud, rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens [28 décembre 1956]. - (p. 2895). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [15 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 13 et 15). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 729, 740) ; (p. 745). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1124).