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Extrait de la table nominative 1900

BÉRAUD. Vaucluse. - M. Thuillier dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Administration des Postes et des Télégraphes à effectuer, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des Sociétés de secours mutuels approuvées (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'affichage électoral (J.O., p. 1783 ; F. 20). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (J.O., p. 2170 ; F. 31). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Administration des Postes et des Télégraphes à effectuer, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des Sociétés de secours mutuels approuvées [12 juin] (A., t. I, p. 698 ; J.O., c.r., p. 574 ; I. 205). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (J.O., p. 3842 ; F. 46). - Répond à une observation de M. le comte de Blois au cours de la discussion des crédits pour l'expédition de Chine [10 juillet] (A., t. I, p. 986; J.O., c.r., p. 813).- Membre de Commissions (F. 13, 14, 18, 20, 21, 31, 45, 46 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 1783, 1880, 2170, 3825, 3842).

BÉRAUD. Vaucluse. - Dépose le rapport sur l'élection de M. Demarçay, dans le département de la Vienne et en donne lecture [8 novembre] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 831). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénrd et plusieurs de ses collègues, relative à la fixation du renouvellement triennal des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement (J.O., p. 8195 ; F. 69). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des caisses d'épargne (J.O., p. 8242 ; F. 70). - Membre de Commissions (F. 64, 65, 69, 70 ; J.O., p.7894, 7913, 8195, 8242).