BERNARD. Doubs. - Fait une rectification au procès-verbal [1 er février] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 33). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [19 mars] (A., t. I, p. 245 ; J.O., c.r., p. 206). - Est entendu dans la discussion de la loi de finances (Budget de 1895). Soutient un amendement portant la taxe à 50 centimes [9 avril] (A., t. I, p. 573 ; J.O., c.r., p. 468). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Présente un amendement qui est adopté [21 juin] (A., t. II, p. 131 ; J.O., c.r., p. 654). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 sur le tarif des douanes [11 juillet] (A., t. II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 800). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 254).

BERNARD. Doubs. - Demande un congé (J.O., c.r., p. 907). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [5 décembre] (A. t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 1044).