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Extrait de la table nominative 1959

BERNIER (M. LUCIEN) [Sénateur de la Guadeloupe].

Est nommé secrétaire du Sénat [8 octobre 1959].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959] (I., n° 69).

Question orale avec débat :

M. Lucien Bernier demande à M. le ministre du travail quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer aux travailleurs salariés des départements d'outre-mer le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti auquel ils ont légalement droit.

Il lui demande par ailleurs si le Gouvernement entend, après les relèvements successifs du S.M.I.G., qui ont eu lieu en métropole, rajuster dans l'immédiat les taux du salaire minimum interprofessionnel garanti appliqué dans ces départements et notamment dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique [3 novembre 1959].

Question orale :

M. Lucien Bernier expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques que les récentes décisions du Gouvernement d'autoriser l'importation en métropole de bananes en provenance de l'étranger ont provoqué outre-mer, notamment dans nos départements des Antilles, une émotion considérable. Il lui demande : 1° quelles sont les raisons qui ont amené le Gouvernement à prendre de telles décisions alors que la production des départements et pays d'outre-mer est susceptible de répondre à tous les besoins de la consommation métropolitaine ; 2° s'il ne croit pas que de telles mesures soient susceptibles de décourager les planteurs de nos départements de la Guadeloupe et de la Martinique et soient de nature à provoquer dans ces départements une grave crise économique et sociale [29 octobre 1959] (N° 94). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 976, 977 et 978).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale94) (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 977, 978). - Prend part, En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la -discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles., - TRAVAIL.- (p. 1424, 1425). - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1439) ; (p. 1441). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - VIII. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1768 à 1771) ; Titre III : observations (p. 1787) ; Art. 51 bis : son amendement tendant à supprimer, dans cet article, les références aux départements d'outre-mer (ibid.).