BILLERES (René), sénateur des Hautes-Pyrénées (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 34 (JO Débats 25 octobre 1980) (p. 4048) à M. le ministre de l'Economie : les licenciements (situation de l'emploi dans le Sud-Ouest) - Réponse de M. Michel Cointat, ministre du commerce extérieur (12 décembre 1980) (p. 6258).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 -avril 1980) - Art. 80 (p. 1163): son amendement N° II-155, soutenu par M. Jean Béranger: principe, composition et modalités de fonctionnement du Conseil départemental de l'éducation ; retiré - Art. 81 (p. 1172) : son amendement N° II-156, soutenu par M. Jean Béranger : suppression de cet article concernant le transfert aux départements de la compétence d'attribution des bourses ; rejeté.

Suite de la discussion (15 avril 1980) - Art. 85 (p. 1231) : son amendement N° II-159 soutenu par M. Jean Béranger : suppression de cet article prévoyant l'organisation par les départements et les communes d'activités pédagogiques complémentaires ; rejeté - Art. 85 bis (nouveau) (p. 1234) : son amendement N° 11-160 soutenu par M. Jean Béranger : pouvoir communal d'organisation de la journée ou de la semaine scolaire ; retiré.