BIRÉ. Vendée. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres et les fonctionnaires publics [27 février] (A., t. I, p. 177 ; J.O., c.r., p. 177). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Vendée à emprunter une somme de 19.560 francs ; le 2° la ville des Sables-d'Olonne (Vendée) à emprunter la somme de 83.821 fr. 95 ; le 3 e , la ville de Nantes à emprunter 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement [25 mars] (A., t, I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 342 ; Fa. 47, 53, n os 136, 137, 148). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pâture) [8 mai] (A., t. II, p. 404 ; J.O., c.r., p. 404). - Présente, sur l'article 5, un amendement [22 mai] (A, t. II, p. 481 ; J.O., c.r., p. 481). - Dépose une proposition de loi ayant pour but d'appliquer à la fixation des dunes la loi du 4 avril 1882 sur la restauration des terrains en montagnes [24 juin] (A. t. II, p. 671 ; J.O., c.r., p. 661 ; I. 103). - Membre de Commissions (F. 25, 39, 63 ; J.O., p. 1424, 2445, 3559).