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Extrait de la table nominative 2001

BLANC (Jacques), sénateur (Lozère) RI.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicapés congénitaux [n° 124 (2001-2002)] (7 décembre 2001) - Code civil.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Après l'art. 2 bis (p. 4367, 4368) : se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Gérard Delfau (création d'un pôle multimodal-pyrénéen). Moyen de veiller à la mise en application des déclarations. Financement du TGV hors contrat de plan Etat-régions.

- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - (30 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4504, 4507) : regret de l'absence de réforme simultanée de la loi relative aux personnes handicapées. Avancées législatives et portée des deux lois de 1975. Hommage aux initiateurs des lois de 1975. Rôle des associations. Sous-estimation des conséquences des lois de décentralisation. Fonctionnement des établissements et procédure des autorisations. Approche insuffisante de l'aspect financier. Intégration des personnes handicapées dans le milieu du travail. Charges pour les départements. Situation des grands handicapés. Respect indispensable de l'esprit des lois de 1975.

- Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 3 (définition des missions relevant de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4545, 4546) : son amendement n° 132 : référence au droit aux soins et aux potentialités apparaissant chez un handicapé ; adopté - Après l'art. 3 (p. 4549) : se déclare opposé au sous-amendement n° 191 du Gouvernement (agrément de la charte par les pouvoirs publics) déposé sur l'amendement n° 9 de la commission (établissement d'une charte relative aux principes déontologiques et éthiques des gestionnaires du secteur social et médico-social) - Art. 5 (documents devant être remis aux personnes accueillies dans un établissement ou un service social et médico-social) (p. 4551, 4553) : ses amendements n° 182 : suppression de l'objectif de prévention de risque de maltraitance ; et n° 183 : réciprocité entre le droit des usagers et la responsabilité du bon fonctionnement de l'établissement ou du service ; retirés - Art. 13 (procédure d'élaboration des schémas) (p. 4571) : se déclare favorable à l'amendement de la commission n° 34 (compétence régionale pour les établissements de rééducation professionnelle). Compétence des régions pour la formation.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4695, 4696) : déception à propos de l'intervention de M. Louis Le Pensec. Précise qu'il a voté le projet à l'Assemblée nationale. Qualité du travail de la commission spéciale. Unicité de la République passant par la décentralisation. Nécessité d'invention d'un dispositif français. Transfert des vrais pouvoirs de l'Etat aux régions. Formidable proposition du rapporteur : lois à application différenciée selon les territoires. Importance de la connaissance d'une langue régionale. Bonne formulation du rapporteur au sujet de l'enseignement de la langue corse. Apport du Sénat face à des positions partisanes. Espère l'élaboration d'une loi répondant à l'attente des populations

- Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Avant l'art. 12 (p. 4773) : intervient sur l'amendement n° 42 de la commission (zones ouvertes à l'urbanisation après un incendie de forêt).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5506) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-158 : augmentation du seuil d'exonération totale applicable aux plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; devenu sans objet.

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales. - Après l'art. 8 (p. 5638) : son amendement, soutenu par M. Pierre Jarlier, n° I-133 : réintégration des bourgs-centre dans les zones de revitalisation rurale ; retiré - Après l'art. 22 (p. 5670) : son amendement, soutenu par M. Pierre Jarlier, n° I-134 : éligibilité de certaines communautés de communes de moins de 3 500 habitants organisées autour d'un chef-lieu de canton ou d'un bourg-centre, au bénéfice de la DGF bonifiée ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-259 de M. Yves Fréville.

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (suite) - Après l'art. 25 (p. 5700) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° I-135 : majoration du montant de la première fraction de la dotation de solidarité urbaine destinée aux bourgs-centres ; retiré - Après l'art. 25 ter (p. 5706, 5708) : ses amendements, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° I-156 : précision sur l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés par les communes sur leurs bâtiments traditionnels utilisés pour la fabrication saisonnière de produits alimentaires fermiers ; et n° I-157 : précision sur l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés par les communes sur leurs bâtiments traditionnels utilisés pour une activité de tourisme rural ; adoptés. Intervient sur son amendement n° I-156 précité au nom du groupe "montagne" du Sénat.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6172, 6174) : recul de la politique de la montagne. Remise en cause par le Gouvernement de ses engagements. Crise de la viticulture - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6190, 6192) : son amendement n° II-65 : réduction des crédits ; retiré. Plan d'adaptation de la distillation de crise. Augmentation de l'enveloppe des indemnités compensatoires des handicaps naturels, ICHN. Prise en compte des techniques de production par rotation ; mesures agri-environnementales. Maintien des CTE, sans caractère contraignant.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [n° 0132 (2001-2002)] - (18 décembre 2001) - Discussion de l'article unique (p. 7122, 7123) : le groupe des RI votera ce projet de loi. Satisfaction relative à la nomination de Valéry Giscard d'Estaing comme président de la convention sur l'avenir de l'Europe. Nécessité d'une réflexion de fond sur le problème budgétaire. Souhait d'une meilleure association du comité des régions de l'Union européenne à cette réflexion. Nécessité de créer une dynamique européenne pour affronter l'avenir. Refus d'une éventuelle renationalisation de la PAC. Importance des enjeux européens.