BOISROND (M. JACQUES) [Sénateur du Loir-et-Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 29 bis ( nouveau ) ; amendement de M. Pellenc tendant à supprimer ce texte (p. 1082).