BOISSEL. Mayenne. - Discussion du rapport de M. Marquis sur son élection. Est proclamé sénateur [28 janvier] (A., t. I, p. 70; J.O., c.r., p. 55). - Nommé membre de la Commission relative à la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, en remplacement de M. Dutreil (J.O., p. 1361; F. 26). Membre d'une Commission (F. 26; J.O., p. 1361).

BOISSEL (Victor). Mayenne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Mayenne [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre d'une Commission (F. 1.2 ; J.O., p. 6637).