BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. - 1918; est élu Vice-Président [8 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p, 3). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [17 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J. O., p. 20) ; [24 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 43) [14 février] (A. t. I. p. 120; J.O., p. 105). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p. 91 ; J. O., p. 82). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales, [14 mars] (A. t. p. I, 180 ; J. O., p, 163, 164, 172) [15 mars] (A. t. I, p., 210 ; J.O., p. 190). - Parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars] (A.-.t. I., p. 240 ; J.O., p. 217). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (services civils) (loi de finances [13 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O.., p. 467) [14 juin] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 479). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative au régime des reprises de dot [16 juillet] (A. t. I, p. 627 ; J. O., p. 562). - Préside la séance [29 juillet] (A. t. I, p. 650 ; J. O., p. 585). - Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves [15 octobre] (A. t, I, p. 781 ; J.O., p. 708; I. n° 385). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot [22 octobre] (A. t. I, p. 787; J. O., p. 714 ; I. n° 393). Parle dans la discussion [27 décembre] (A. t. I, p. 972 ; J. O., p, 873). - Préside la séance [29 décembre] (A. t. I, p. 935; J. O., p. 851). - Membre de Commissions : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15}. Magistrats (position de disponibilité) (F. 28). Reprises de dot (F. 40). - 1919 : est élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J. O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [27 février] (A. t. I, p. 234 ; J. O., p. 210) [20 mars] (A. t. I, p. 337 ; J. O., p. 304).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [20 mars] (A. t. I, p. 332 ; J. O., p. 300). - Parle sur la discussion immédiate de la proposition de loi de M. Strauss relative aux conventions Collectives du travail. [20 mars] {A. t. I, p. 332 ; J. O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [15 avril] (A. t. I, p. 674 ; J. O., p. 594). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [19 avril] (A. t. I, p, 768 ; J. 0., p. 672). - Préside la séance [30 mai] (A. t. I, p. 947 ; J. O., p. 835). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. t. I, p. 1002 ; J. O., p. 883), - parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [20 juin] (A. t. I, p. 1099 ; J. O., p. 971) [26 juin] (A. t. I, p. 1141 ; J. O., p. 1009). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un nouveau régime temporaire de l'alcool. [7 août] (A. t. I, p. 1382 ; J. O., p. 1219). - Préside la séance [8 octobre] (A, t. I, p. 1771 ; J. O., p. 1557). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [14 octobre] (A. t. I, p. 1874 ; J. O., p. 1647). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 48; J. O., p. 1872). - Membres de Commissions : Modification des articles 5, 51, 72, 73, 149, 153, 155, 416 et 1033 du Code de procédure civile (F. 4). Organisation judiciaire (F. 8). Congés (F. 12). Droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfectures (F. 44). Pétitions (F. 55, 92). Actes et jugements d'état civils (F. 96). - 1920 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t I, p. 3 ; J. O., p. 3). - Est élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29; J. O., p. 26. - Préside la séance [5 février] (A. t. I, p. 54 ; J. O., p. 49). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A. t. I, p. 134 ; J. O., p. 120). - Préside la séance [2 mars] (A. t. I, p. 234 ; J. O., p. 207. - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à régler les droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture [2 mars] (A. t. I, p. 255 ; J. O., p. 224; I. n° 70). Parle dans la discussion [26 mars] (A. t. I, p. 435 ; J. O., p. 389). - Préside la séance [19 mars] (A. t. I, p. 326 ; J. O., p. 295] [25 mars] (A. t. I, p. 413 ; J. O., p. 365).- Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification des lois des 17 août 1917, 9 mars 1918, 25 octobre 1919 en ce qui concerne le recours en cassation [14 avril] (A. t. I, p. 536 ; J. O., p. 477 ; I. n° 143). - Préside la séance [16 avril] (A. t. 1, p. 548 ; J.O., p. 491). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant recours en cassation. [27 avril] (A. t. I, p. 592 ; J. O., p. 532). - Préside la séance [21 mai] (A. t. I, p. 649 ; J.O., p. 595) [29 mai] (A. t. l, p. 860 ; J. O., p, 775) [2 juin] (A. t. I, p. 971 ; J.O., p. 871. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 851 ; J.O.; p. 767) [1 er juin] (A. t. I, p. 936 ; J. O., p. 839) [2 juin] .(A. t. I, p. 951 ; J. O., p. 855).- Préside la séance [18 juin] (A. t. I, p.1066 ; J. O., p. 957). - Préside la séance [22 juillet] (A. t. I, p. 1394 ; J.O., p. 1250) 126 juillet] (A. t. I. p. 1593 ; J.O., p. 1413) [27 juillet] (A. t. I, p. 1650 ; J.O., p. 1458) [30 juillet] (A. t. I, p. 1827 ; J. O., p. 1604). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adapté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à instituer temporairement, près la Cour de Cassation, une commission supérieure de cassation chargée de juger les pourvois formés contre les décisions des commissions arbitrales [30 juillet] (A. t. I, p. 1832 ; J.O., p. 1609; I. n° 420). - Préside la séance [7 décembre] (A. t. II, p. 132; J. O., p. 1855). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Articles 113 et 114 du Code d'instruction criminelle (F. 32).