BOLLAERT (M. EMILE), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée. [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; du conseil national des services publics, départementaux et communaux [25 février 1947] (p. 85). - A donné sa démission de membre de la commission de l'intérieur [29 avril 1947] (p. 512). - A donné sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [29 avril 1947] (p. 512).

Dépôts législatifs:

Rapports au nom du 6 e bureau sur l'élection de M. Grangeon [26 décembre 1946] (p. 26) ; au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi modifiant et complétant l'article 49 de la loi de finances du 30 juillet 1913 relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux [25 février 1947] (1., n° 57) ; au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945 relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil général de la Seine [25 février 1947] (I., n° 58).

Interventions :

Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au remplacement des Conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés. Discussion générale [25 février 1947] (p. 97 et 98) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi modifiant et complétant l'article 49 de la loi de finances du 30 juillet 1913 relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux. Discussion générale [27 février 1947] (p. 108, 109, 110) ; prend part, en qualité de rapporteur, de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 18 octobre 1945 relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil de la Seine. Discussion générale [27 février 1947] ( p. 118). Discussion de l'article unique : Amendement de M. Avinin (p. 118). Son message à l'Assemblée [28 mars 1947] (p. 388).

Obtient un congé de quinze jours [S. 7 mars 1947] ( J.O., p. 174) ; obtient un congé [27 mars 1947] (p. 300) ; obtient un congé [28 octobre 1947] (p. 2801).