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Extrait de la table nominative 1968

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].

Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice [5 décembre 1968].

Dépôts législatifs:

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (routes, voies navigables) sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 42).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale [4 décembre 1968] (N° 71).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (routes et voies navigables), à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [28 novembre 1968]. - EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports). - Discussion générale (p. 1402, 1403). - Observations ayant porté sur les routes et les voies navigables. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale [12 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1956, 1957). - Discussion des articles.- Art. 1er: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article: « Les voies rapides comprennent, d'une part, les autoroutes définies par la loi N° 55-435 du 18 avril 1955 et par les textes subséquents et, d'autre part, les « routes express ». « Les routes express, instituées par la présente loi, sont des routes ou sections de route, appartenant au domaine public de l'Etat ou de toute autre collectivité publique territoriale, accessibles seulement en des points- aménagés à cet effet et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules. » (p. 1958) ; Art. 3 : son amendement tendant à faire référence, dans cet article, aux articles 13 à 18 du code de l'urbanisme (ibid.) ; Art. 4 : son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 5 : son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 6. : son amendement tendant à introduire, dans cet article, la notion de collectivités publiques territoriales intéressées (p. 1959) ; amendement de M. Chatelain (ibid.) ; Art. 8: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article: « Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les mesures d'application de la présente loi. Ils devront notamment prévoir les mesures de nature à permettre la desserte des parcelles que l'application des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus priverait du droit d'accès. Les travaux nécessaires seront à la charge de la collectivité publique maîtresse de l'ouvrage. » (ibid.) ; retire le 2e alinéa de l'amendement ci-dessus (ibid.).