BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. Dépose une pétition des employés de la trésorerie générale de Tarn-et-Garonne, à Montauban [31 janvier] (J.O., c.r., p. 79). - Est nommé rapporteur de la Commission relative aux médailles d'honneur à décerner aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de service (J.O., p. 3921 ; F.51). - Est nommé secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4038 ; F. 53). - Dépose le rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le Ministre de l'Intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de service [30 juin] (A., t. I, p. 974 ; J.O., c.r., p. 807 ; I. 197). - Dépose et donne lecture de deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à approuver un engagement de la ville de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 2 e , à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 1.600.000 francs [4 juillet] (A., t. I, p. 1025 ; J.O., c.r., p. 849 ; Fa. 90, n os 178, 179). - Membre de Commissions (F. 13, 36, 50, 51, 52, 53 ; J.O., p. 745, 3161, 3442, 3921, 3980, 4038).