BOURGEOIS (Général). Haut-Rhin. - 1924 : dépose une proposition de résolution avec plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée, en 1924, d'examiner les projets ou propositions de lois relatifs à l'Algérie [1 er février] (J.O., p. 73). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Soulié sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J.O., p. 260). - Dépose un avis de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant un contrat entre l'Etat et la ville de Lyon au sujet des terrains de la pyrotechnie de Lyon [10 mars] (J.O. p. 711 ; I. n° 422). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réserver des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés et rengagés commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance [30 juin] (J.O., p. 944, I. n° 516). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les emplois réservés [3 juillet, (J.O.. p. 991). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre des médailles militaires sans traitement prévues en faveur des militaires des réserves par la loi du 21 juillet 1922 [8 juillet] (J.O., p. 997 ; I. n° 533). - Pose une question à M. Herriot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relative à l'introduction des lois religieuses en Alsace et en Lorraine [8 juillet] (J.O., p. 998). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant le nombre des médailles militaires [12 juillet] (J, 0., p, 1103). - Parle dans la discussion du projet de loi, réintégrant le général Sarrail dans l'armée [31 juillet] (J.O., p. 1140). - Dépose l'avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, relatif à l'exercice de la médecine en Alsace et Lorraine [31 juillet] (J.O., p. 1140). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à replacer le général de division Sarrail dans la 1 re section du cadre de l'état - major général et à le maintenir sans limite d'âge dans cette position 131 juillet] (J.O., p. 1167 ; I. n° 586). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.0., p. 1324). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1416). - Dépose une préposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de dix - huit membres, chargée, en 1925, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [30 décembre] (J.O., p. 1701 ; I. n° 760). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Armée (F. 9) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 19) ; Conseil supérieur de défense économique (F. 79). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi accordant - un contingent exceptionnel de promotions dans la Légion d'honneur [30 janvier] (J.O., p. 35). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le corps des ingénieurs de l'artillerie navale [12 février] (J.O., p. 110). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 août 1922 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 19 juillet 1922 autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique [3 mars] (J.O., p. 233 ; I. n° 110). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [31 1 mars] (J.O., p. 446). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Marine) [3 avril] (J.O., p. 555) (Guerre) [4 avril] (J. O., p. 618) (Aéronautique) [5 avril] (J.O., p. 639) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 772) (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 986) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1050). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi portant modification à l'article 30 de la loi du 1 er avril 1923 sur le recrutement de l'armée [16 juin] (J.0., p. 1161 ; I. n° 307). Parle dans la discussion du projet de loi concernant des décorations de l'aéronautique [3 juillet] (J.O., p. 1283). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique suivie en Syrie [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Intervient au sujet de la fixation de la date de la discussion de son interpellation sur la politique suivie en Syrie [2 décembre] (J. O., p. 1635). - Développe son interpellation [17 décembre] (J.O., p. 1729). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les armées du Levant et du Maroc [31 décembre] (J.O., p. 1885). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Armée (F. 9) ; Algérie (F. 11). - 1926 : dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de dix - huit membres, chargée, en 1926, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [19 janvier] (J.O., p. 18 ; I. n° 20). - Dépose avec M. le général Stuhl un amendement à l'article premier du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 603). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Marine) [16 avril] (J.O., p. 802). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accords de Locarno [4 juin] (J.O., p. 1129). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi de M. Albert Lebrun, tendant à compléter la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves des armées de terre [29 juillet] (J.O., p. 1395 ; I. n° 473). - Dépose, avec MM. Millerand, Maurice Ordinaire, Reynald et Scheurer, une proposition de loi tendant à la décentralisation administrative et à l'organisation régionale [5 août] (J. O., p. 1491 ; I. n° 530). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Algérie et Travaux publics (F. 11) ; Armée (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202 ; (F. 17) ; (Président, (F. 18). - Question écrite au : Ministre de la Guerre [27 avril) 4 août].