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Extrait de la table nominative 1980

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP) :

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 18 (JO Débats 11 octobre 1980) (p. 3873) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs : les sports (développement de la spéléologie) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6247). n° 38 (JO Débats 29 octobre 1980) (p. 4171) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie : les architectes (conditions d'obtention du titre d'agréé en architecture). n° 55 (JO Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de l'agriculture : les exploitants agricoles (établissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 379) : incertitudes sur le développement de l'agriculture dans la situation de crise économique mondiale - Nécessité d'une politique régionale visant à favoriser les régions défavorisées- Agriculture de montagne - Compétences du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire - Organisation des producteurs et aides de l'Etat - Création d'un fonds de promotion des exportations et coordination avec la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) - Revalorisation des retraites agricoles et participation de l'Etat ; compensation démographique - Critère d'affiliation à la mutualité sociale agricole - Statut des conjoints d'exploitants agricoles- (p. 380) : création du répertoire de la valeur des terres agricoles - Livre foncier - Carte communale - Liberté des prix dans les baux de carrière - Règlement des successions : abattement sur les soultes et droit de suite - Groupements fonciers agricoles (GFA) et investissement nécessaire des caisses de crédit agricole et d'assurance mutuelle agricole.

Suite de la discussion (27 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 463) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), son sous-amendement N° I-161 identique au sous-amendement N° I-139 de M. Jules Roujon : politique de développement régional pour les régions défavorisées ; adopté le 28 février 1980.

Suite de la discussion (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural (p. 533) : son amendement N° II-110 soutenu par M. Adolphe Chauvin: 1. cas particulier des zones de montagne ; transformé en sous-amendement à l'amendement N° II-18 de la commission des affaires sociales - 2. affiliation dérogatoire et avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale des structures ; retiré.

Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 13 (p. 585) : son amendement N° II-108 : principe et modalités d'application du mandat réciproque dans l'exploitation agricole ; adopté - Art. 14 (p. 606) : son amendement N° III-292 : utilisation, à titre transitoire, d'un barème des prix moyens pratiqués par la SAFER ; retiré le 5 mars 1980 - (p. 607) : son amendement N° III-291 : constitution de commissions intercommunales au niveau du canton ou de secteurs ruraux ; retiré le 5 mars 1980.

- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80)] - (25 juin 1980) - Discussion générale (p. 3098) : inquiétude manifestée par les fédérations nationales et régionales des planteurs de tabac - Développement des importations - Efforts d'organisation de la profession : coopératives ; mutuelles ; centre de formation de Bergerac ; assistance technique et recherche - Concertation nécessaire.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4160) : agriculture de montagne et politique gouvernementale ; mesures prises en faveur des exploitants de montagne : création d'une indemnité spéciale versée à la montagne et aux zones de piémont ; attribution de crédits favorisant la mécanisation en montagne; dotations d'installation aux jeunes agriculteurs ; mise en place du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Place de la montagne dans la loi d'orientation agricole - Difficile situation des agriculteurs de montagne : suppression des aides aux investissements laitiers, crise des fromages à pâtes pressées cuites ; nécessité d'un quantum garanti et indexé par producteur - Modalités d'une aide de l'Etat : effort en faveur d'une plus importante consommation de lait et de produits laitiers ; subventions aux bâtiments d'élevage- Taxe de coresponsabilité et écarts entre zones défavorisées et zones de montagne - Excédent laitier et politique européenne - Décisions du FIDAR en matière de pluriactivité et initiatives laissées aux départements et aux commissions d'aménagement foncier et rural en ce domaine - Suppression ou réduction des attributions de carburant détaxé aux exploitants de montagne - Avenir de la montagne : politique en faveur des productions animales, octroi de crédits d'investissement pour les équipements de montagne, effort en faveur du développement de tous les secteurs d'activité de montagne (sylviculture) - Politique de montagne et augmentation des responsabilités des élus régionaux et départementaux - Nécessité de crédits destinés à l'enseignement agricole privé.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5367) : amélioration génétique: insuffisance des crédits du budget 1980 et nécessité d'une affectation suffisante de crédits au budget 1981 - Extension à l'agriculture de l'aide à l'investissement par incitation fiscale - Aide au revenu : diminution du revenu agricole et question sur l'orientation du gouvernement - Marché agricole et question sur la possibilité d'assurer aux producteurs un prix garanti et indexé pour une partie de leur production : application au secteur laitier - Majoration des crédits des zones défavorisées mais acte de production insuffisamment rémunéré : écarts entre prix payé au producteur et prix de vente - Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 2 (p. 6523) : soutient l'amendement n° 2 de M. Pierre Vallon (possibilité d'amortissement exceptionnel pour les investissements des entreprises visant à l'utilisation du charbon comme combustible), puis le retire - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6526) : concertation entre le gouvernement et les représentants des organisations agricoles, préalable au dépôt du projet - Compensation de la perte de revenu subie par les exploitants agricoles - Installation des jeunes agriculteurs - Cumul retraite emploi - Solidarité nationale Vote du groupe UCDP favorable au projet.