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Extrait de la table nominative 1929

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. -- 1929 : intervient (indemnité de Plus-value des baux ruraux) (incident) [28 février] (A. t. I, p.177; J.O., P.184). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des droits de douane applicables aux céréales panifiables [7 mars] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 206, 207). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Valadier (Assurances sociales à l'agriculture) [12 mars] (A. t. I, P. 223 et suivantes ; J.O., p. 232). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 542) [20 juin] (A. t, I, p. 577 ; J.O., p. 558, 562, 564). -- Parle dans la

discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation et dépose des amendements[21 juin] (A. t. I, p. 594 et suivantes, 614 et suivantes ; J.O., p. 575, 582, 590, 596, 598) [22 juin] (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 604, 608, 609, 610, 611, 621) [28 juin] (A. t. I, p. 706 et suivantes ; J.O., p. 669, 682, 686). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [11 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 792). -- Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'indemnité de plus-value aux fermiers sortants [7 novembre] (A. t. II, p. 46 ; J.O.,- p. 1063). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés ; dépose un amendement à l'article ler et parle sur son amendement [23 novembre] (A. t. II, p. 98 et suivantes ; J.O., p. 1113, 1114). Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. 1185). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [29 novembre] (A.' t. II, p. 219 ; J.O., p. 1212). -- Commissions : Pétitions (F. 6) ; Travaux publics (F. 6).Questions écrites au : Ministre des Finances [18 janvier, ter février, 22 mars, 24 mai, 17 juillet, 23 octobre (2), 20 novembre, 21 décembre] ; Ministre de l'Agriculture [15 février, 24 mai (2), 11 décembre) ; Ministre de la Justice [22 mars] ; Ministre des Travaux publics [23 octobre] ; Ministre de l'Intérieur [23 octobre).