BRANTUS (Pierre), sénateur du Jura (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Membre du Haut conseil du secteur public.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale- II - Recherche et enseignement supérieur - 2 - Enseignement supérieur - [n° 94 (87-88) tome 6] (16 novembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n°210 (JO Débats du 10 juin 1987) (p. 1609) - Ministère: Agriculture - Retraite des agriculteurs non salariés- Pensions de retraite.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -2 - Enseignement supérieur - (21 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4298) : indispensable adaptation de l'enseignement supérieur français - Nécessité d'une véritable politique de formation - Volonté du Gouvernement d'assurer une gestion dynamique de l'enseignement supérieur français - Forte croissante des dotations - Recrutement et carrière des personnels.- Effort de créations d'emplois d'enseignants- Maintien en activité en surnombre et application de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1986 - (p. 4299) : suppressions d'emplois parmi les personnels non enseignants suite aux observations de la Cour des comptes - Augmentation du nombre d'étudiants - Renforcement des capacités d'accueil- Création des « DEUG délocalisés » - Développement des Instituts universitaires de technologie, IUT, et large participation des collectivités territoriales à leur construction - Favorable au supplément d'aide prévu en faveur de l'enseignement supérieur privé - Forte augmentation des crédits de bourses en faveur de la recherche universitaire - Problème de l'orientation de la population étudiante et des structures de l'université - Importance du nombre d'étudiants qui quittent l'université sans diplôme - Défavorable à la sélection par l'échec - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.