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Extrait de la table nominative 1977

BREGEGERE (MARCEL), sénateur de la Dordogne (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Membre du Parlement européen.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

Est réélu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services [20 décembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs (n° 306, 1976-1977) [13 octobre 1977]. - Discussion générale (p. 2297) : il convient de resituer ce projet par rapport à l'ensemble des travaux effectués par les diverses institutions européennes. (p. 2298) : une politique de protection du consommateur devrait être mise en oeuvre à l'échelle européenne. Face à des producteurs de plus en plus groupés, le consommateur est trop souvent désarmé et doit être protégé. Cite Galbraith sur le « consommateur-sujet » et Alfred Sauvy sur la nécessité de l'information dans le monde moderne. L'apparition des mouvements de consommateurs est liée à la recherche d'une meilleure qualité de la vie. Le consommateur doit être protégé mais aussi informé. Cette information doit s'appuyer sur une politique d'éducation des consommateurs dès le plus jeune âge. (p. 2299) : le regroupement des consommateurs au sein des organisations doit être favorisé. Il faut rechercher une harmonisation des dispositions nationales concernant la protection des consommateurs au sein de la Communauté économique européenne. Le programme préliminaire de la C. E. E. du 14 avril 1975 et les mesures proposées par le Parlement européen en septembre 1977 en vue d'une politique communautaire des consommateurs.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977] (p. 3029) : la prise de conscience par l'ensemble de la population des problèmes de l'écologie. Le rattachement de l'environnement aux départements ministériels de la culture. L'atomisation des crédits entre les différents ministères. L'enveloppe du fonds d'intervention et d'action pour la protection de la nature et de l'environnement (F. I. A. N. E.). Le manque de pouvoir de contrôle et de gestion de l'administration chargée de l'environnement. Les progrès de la législation. La lutte contre la pollution de l'eau. Le rôle des agences de bassin et des stations d'épuration. Les grands barrages de régularisation. La pollution thermique. La centrale de Dampierre, sur la Loire. Le programme de centrales nucléaires prévu le long du Rhône. Le coût de la recherche de l'eau potable dans la nappe souterraine. Cite lord Byron sur le trésor qu'est l'eau, et Jean Jaurès sur la disparition des petits lacs riants de jadis. (p. 3030) : la protection du patrimoine forestier. Le reboisement et la gestion rationnelle des exploitations. Le rôle de la forêt dans l'équilibre de la biosphère : érosion, climat. La substitution des résineux aux feuillus. La réduction des crédits destinés à la création et à l'aménagement des forêts. Les engagements pris par le Président de la République lors de la journée de l'arbre. La politique du remembrement. Le développement insuffisant des crédits de recherche. L'absence d'un projet de société fondé sur la justice sociale.

Agriculture. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3602) : à propos de l'ancienneté de l'agriculture, évoque Virgile. L'industrialisation et la qualité de la vie. Le pouvoir d'achat des agriculteurs. Les dévaluations du « franc vert ». La défense par la France de son agriculture face à ses partenaires du Marché commun. Les revenus des agriculteurs. La nécessité d'une politique des structures visant à la modernisation des petites exploitations. Les subventions aux producteurs les plus défavorisés. La hausse des prix des produits alimentaires. L'incidence du coût de la distribution sur les prix à la consommation. La fiscalité indirecte. L'exode rural ; le célibat. (p. 3603) : l'écart des revenus entre gros et petits producteurs. La dégradation du revenu agricole depuis 1971. Les discussions sur la fixation des prix agricoles européens pour 1978. La situation des producteurs de blé dur du Midi de la France : les primes de stockage et de report pour les blés de force. La défense des producteurs contre les calamités agricoles : la loi de 1964. Son opposition à toute remise en cause des garanties accordées aux agriculteurs par l'Europe verte. Le régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine. La présence des délégués socialistes français à l'assemblée européenne lors d'une discussion sur les engagements financiers. Le renchérissement des coûts de production. Les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. sur les régions du Sud et du Sud-Ouest de la France. Le rapport Pisani-Sordel. La déclaration du ministre de l'agriculture à Bruxelles à cet égard. La progression du pouvoir d'achat des agriculteurs pour 1977. Le maintien des disparités. Les socialistes ne voteront pas ce budget.