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Extrait de la table nominative 1993

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Président de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2818) - Ministère : Industrie - Plan triennal de développement du Tarn - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5902, 5904) : avenir de l'industrie textile dans le département du Tarn - Révision de l'accord multifibres - Négociations sur le GATT - Avenir de la mégisserie - Services postaux en milieu rural - Bassin minier de Carmaux.