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Extrait de la table nominative 1995

BRIVES (Louis), sénateur (Tarn) RDE.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales. Juge titulaire de la Haute Cour de justice. Juge titulaire de la Cour de justice de la République.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 1 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 755) - Ministère : Aménagement du territoire - Aménagement de la route nationale 126 - Réponse le 30 juin 1995 (p. 756) - Routes.