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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BRUNE (M. CHARLES), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Eure-et-Loir). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [25 novembre 1947] (p. 2140). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [2 décembre 1947] (p. 2248).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [29 novembre 1947] (I., n° 835) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander dans les plus courts délais la discussion de la législation définitive concernant les loyers des locaux professionnels et d'habitation [23 décembre 1947] (I., n° 924) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas-Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998) ; Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 et l'article 29 du règlement du Conseil de la République [S. E., 3 janvier 1948] (I., n° 7) ; Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Bayer tendant à inviter le Gouvernement à procurer d'extrême urgence aux docteurs vétérinaires les moyens de transport nécessaires à l'accomplissement de leur mission [12 juin 1947] (I., n° 302) ; Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Liénard et des membres de la commission de la famille, de la population et de la santé publique tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour augmenter la production, améliorer la qualité et assurer une meilleure distribution du lait [8 août 1947] (I., n° 561) ; Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition d'e résolution de M. Wehrung tendant à inciter le Gouvernement à accorder aux apiculteurs une quantité de sucre suffisante pour garantir l'hivernement des ruches (n° 508 rectifié, année 1947) [21 août 1947] (I., n° 694) ; Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, tendant à faire bénéficier les apiculteurs du statut du fermage (n° 446, année 1947) [30 octobre 1947] (I., n° 789).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947. Discussion des articles ; Son amendement à l'article 43 quater tendant à ajouter au dernier alinéa des dispositions visant les fonds d'emprunt émis par les groupements de sinistrés [27 mars 1947] (p. 337) ; le retire. (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget de la jeunesse, des lettres et des arts. Discussion des chapitres : Dépenses ordinaires. Personnel ; Son amendement au chapitre 100 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [31 juillet 1947] (p. 1301) ; intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population. Discussion des chapitres : Subventions ; Défend l'amendement de M. Landry au chapitre 517-2 [1er août 1947] (p.. 1411) ; prend part à la discussion du budget du commerce. Discussion générale : Artisanat [4 août 1947] (p. 1443) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres : - Matériel ; Défend l'amendement de M. Monnet au chapitre 381 [5 août 1947] (p. 1517) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale. Demande lecture du texte de la commission [11 août 1947] (p. 1688) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du plan de congélation de la viande. Discussion générale [11 août 1947] (p. 1705). Discussion des articles : Son amendement à l'article 6 tendant à disjoindre cet article (p. 1708) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, au débat sur la demande de discussion immédiate 'de la proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles [28 août 1947] (p. 1908) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à faire bénéficier les apiculteurs du statut du fermage. Discussion générale [13 novembre 1947] (p. 2102) ; intervient dans la discussion portant modification du règlement du Conseil de la République. Sa motion préjudicielle tendant à faire rejeter en bloc et sans débat tous les amendements [30 novembre 1947] (p. 2192) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion des articles : Art. 1er. Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements [1er décembre 1947] (p. 2223) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail. Discussion des articles : Art. 2. Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements [5 décembre 1947] (p. 2321) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles : Art. 1er bis. Retire, au nom du groupe du rassemblement des gauches républicaines, l'amendement présenté par M. F. Dumas [17 décembre 1947] (p. 2453) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à. la réglementation des loyers. Discussion des articles : Art. 2 bis. Son amendement tendant à ajouter à la liste des bénéficiaires du droit de reprise certaines victimes de la guerre [23 décembre 1947] (p. 2533) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le premier trimestre 1948 (dépenses militaires). Discussion des articles : Art. 10. Son amendement tendant à abroger l'article 15 de la loi du 31 mars 1947 concernant les dépenses militaires [31 décembre 1947] (p. 2806). Le retire (ibid.).