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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BRUNHES (M. JULIEN), Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé secrétaire du Conseil de la République [27 décembre 1946] (p. 35). - Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14), de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14), du conseil supérieur des transports [13 novembre 1947] (p. 2102).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi relative au statut de l'entreprise en participation [4 mars 1947] (I., n° 95) ; Proposition de loi prévoyant le statut légal et le contrôle des caisses de crédit mutuel immobilier [18 décembre 1947] (I., n° 911) ; Rapport au nom du 6e bureau sur l'élection de MM. Lefranc, Poher, Mme Roche [26 décembre 1946] (p. 24) ; rapport oral en qualité de président et rapporteur de la commission des transports et moyens de communications, sur le projet de loi maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l'ordonnance du 28 octobre 1944 relative à la réglementation des transports par chemin de fer [13 août 1947] (I., n° 648) ; Rapport, au nom de la commission des moyens de communications et des transports (postes, télégraphes et téléphones, lignes aériennes, chemin de fer, etc.) sur le projet de loi tendant au rétablissement et à la réglementation du conseil supérieur des transports [13 août 1947] (I., n° 621) ; Rapport oral, en qualité de président et rapporteur de la commission des transports, sur le projet de loi prorogeant la réglementation relative à la coordination des transports ferroviaires et routiers [S. E. 3 janvier 1948] (I., n° 2).

Interventions:

Prend part en qualité de président de la commission des transports à la discussion du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. Discussion générale [20 février 1947] (p. 67). Discussion des articles Art. 2, amendement de M. J. Boyer (p. 71) ; est entendu au cours du débat sur l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar [3 février 1947 (p. 681) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. Discussion des articles : taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de certains revenus. art. 22 [24 juin 1947] (p. 846) ; est entendu dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. Explication de vote [24 juin 1947] (p. 853) ; prend part, en qualité de président de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution relative au contrôle aérien. Discussion générale [17 juillet 1947] (p. 991) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer. Discussion générale : Compressions de personnel [24 juillet 1947] (p. 1092) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics et des transports. Discussion générale : Equilibre du budget de la Société nationale des chemins de fer français [26 juillet 1947] (p. 1180) ; prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale. Discussion générale : Causes du déficit et remèdes possibles [1er août 1947] (p. 1330, 1331, 1332, 1333) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : budget de la marine : Etat A : Equipement : Amendement de MM. M. Boy et Rosier au chapitre 904 [8 août 1947] (p. 1663, 1661) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française. Discussion générale [11 août 1947] (p. 1721) ; prend part en qualité de président et de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi concernant le conseil supérieur des transports. Discussion générale [13 août 1947] (p. 1733, 1754). Discussion des articles : Amendement de M. Montier à l'article 1er (p. 1757), Art. 5 (p. 1761) ; prend part, en qualité de président et de rapporteur de la commission des transports à la discussion du projet de loi relatif à la réglementation des transports par chemin de fer. Discussion générale [13 août 1947] (p. 1769) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté du travail. Discussion générale : Rend hommage à l'esprit civique du personnel de la Société nationale des chemins de fer français [5 décembre 1947] (p. 2287). Explication de vote (p. 2288) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2695).