BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication [15 janvier 1953] ; Membre suppléant de la commission de la défense nationale et de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Membre titulaire de la commission de la défense nationale [9 juillet 1953] (p. 1229).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile [22 janvier 1953] (I., n° 24).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 148, 149). - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif au corps des contrôleurs aériens (p. 154) ; le retire (p. 155) ; Chap. 31-22 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation des indemnités sahariennes (p. 155) ; le retire ( ibid .). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi portant statut du personnel navigant de l'aéronautique civile [27 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 184).- Discussion des articles. Art. 3 (p. 182) ; Art. 8 : observations sur les équivalences accordées à des diplômes étrangers (p. 184) ; Art. 21 (p. 185) ; Art. 24 : observations sur la réglementation des incapacités de travail (p. 186) ; Art. 25 : amendement de M. Dutoit (p, 187) ; Art. 31 : observations sur le recrutement du personnel militaire dans l'aviation civile (p. 188) ; Art. 35; Art 38 (p. 189) ; Art. 39 ( ibid .) ; Art. 39 bis : amendement de M. Maroselli (p. 189, 190 et 191) ; Art. 45 (p. 192). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi relatif à la modernisation des voies navigables [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 995). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, lors de l'adoption du projet de loi fixant les contingents annuels de décorations avec traitement [23 juillet 1953] (p. 1505). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2408 et suivantes).