Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1906 à 1908

CABART-DANNEVILLE. Manche. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la marine marchande [8 avril] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p, 416 ; 1. 192). - Dépose un rapport supplémentaire sur la marine marchande [10 avril] (A. t. I, p. 619 ; J. O., p. 509 ; I. 205). - Dépose une proposition de loi tendant à réorganiser le service hydrographique de la marine [10 juillet] (A, t. I, p. 944 ; J. O., p. 770 ; I. 337). - Dépose une proposition de loi relative aux équipages des navires-hôpitaux [6 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1097 ; I. 426). - Fait une rectification au procès-verbal [27 décembre] (A. t. II, p. 447 ; J.O., p. 1209). - Dépose une proposition de loi tendant à la création du grade de capitaine de corvette [28 décembre] (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1215 ; I.474). - Membre de Commissions (F. 15, 20, 40, 50 ; J. O., p. 1194, 1596, 3886, 4666). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Marine) [21 janvier] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 177). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 mai 1905, modifiant la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande [11 février] (A. t. I, p. 497 ; J.O., p. 415 ; I. 30). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [5 mars] (A. t. I, p. 561 ; J.O., p. 409) [8 mars] (A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 486). - Dépose un avis de la Commission de la marine marchande sur le projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [20 mars] (A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 509 ; 1. 80). - Parle dans la discussion [22 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 546) [23 mars] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 561). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 13 mars 1875, en ce qui concerne le recrutement des ingénieurs des poudres et salpêtres [12 juillet] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 943). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission d'enquête sur la catastrophe de l'Iéna [21 novembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1041). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Marine) [27 décembre] (A. t. II, p. 520 ; J.O., p. 1372). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 644 ; J.O., p. 1475). - Membre de Commissions (F. 20, 23, 73 ; J.O.. p. 919, 1159, 8060). - 1908 : fait une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 954). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de la Marine) [16 décembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O., p. 1197). - Membre de Commission (F. 71 ; J.O., p. 7852).