Tables nominatives

CACHET. Orne. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Alpes [16 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 19). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Orne [23 janvier] (J.O., p. 42).- Explique son vote sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [10 février] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 235). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Agriculture [19 février] (A. t. I., p. 460 ; J.O., p. 375). Loi de finances [23 février] (A. t. I., p. 613 ; J.O., p. 495). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 11 et le deuxième paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887, concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique [12 mars] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 617 ; I. n° 98). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des fraudes [14 juin] (A. t. I., p. 209 ; J.O., p. 975.- Dépose et lit le rapport sur l'élection de Tarn-et-Garonne [12 juillet] (A. t. I., p. 1586 ; J.O., p. 1288). - Membre de Commissions (F. 7, 46, 47, 56, 69, 81, 90, 94 ; J.O., p. 780, 2526, 2546, 4753, 5718, 9678, 10374, 10634). - 1913 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [7 février] (A. t. I., p. 65 ; J.O., p. 54). - Dépose une proposition de loi portant modification des articles 14 et 24 de la loi relative aux conseils de prud'hommes [28 février] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p, 147 ; I. n° 40). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Orne [14 mai] (J.O., p. 447). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Genève le 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne [15 mai] (A. t. I., n° 564 ; J.O., p. 469 ; I. n° 166). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Travail [15 mai] (A. t. I., p. 541 ; J.O., p. 450). Agriculture [16 mai] (A. t. I., p. 589 ; J.O., p. 490). Guerre [22 mai] (A. t. I., p. 728 ; J.O., p. 603). Loi de finances [29 mai] (A. t. I., p. 894 ; J.O., p 737). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application des articles 23, 27 et 28 de la convention internationale signée à Genève le 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève [10 juin] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 872 ; I. n° 208). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, attribuant au Ministre de la Guerre, pour l'année 1913, un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur en vue de récompenser les services rendus à l'aéronautique [3 juillet] (A. t. I, p. 1243 ; J.O., p.1026 ; I. n° 267). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire les communes d'Acq et de Mont-Saint-Eloi (Pas-de-Calais) du canton de Wimy pour les rattacher au canton d'Arras-Nord [4 juillet] (A. t. I, p. 1267 ; J.O., p. 1045).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 28 juin 1913 en ce qui concerne la compétence des notaires du canton de la Ferté-Macé (Orne) [25 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p. 1460 ; I, n° 435). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la proportion des adjudants d'administration à nommer officiers d'administration de 3 ^e classe [27 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1463 ; I. n° 440). - Membre de Commissions (F. 3. 7, 11, 14, 25, 55, 59, 78, 85, 90, 92, 100 ; J.O., p. 728, 998, 1413, 1708, 2697, 5069, 5450, 7095, 9903, 10250, 10326, 11021). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [5 mars] (A t. I, p. 339, 360 ; J.O., p. 301, 302). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la désaffectation du culte de la tour de Saint-Paterne, à Orléans [26 mars] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 511 ; I. n° 175). - Membre de Commissions (F. 5, 9 ; J.O., p. 571, 851). - M. le Président annonce son décès et prononce l'éloge funèbre [22 décembre] (A. t. I, p. 1562 ; J.O., p. 1315).